Nouvel arrêté C3IV : la liste des équipements éligibles pour les batteries, le photovoltaïque, l’éolien et les pompes à chaleur

Le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, plus connu sous l’acronyme C3IV, constitue l’un des leviers financiers les plus puissants déployés par l’État pour soutenir les entreprises industrielles engagées dans la transition énergétique. L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août 2026, apporte une clarification décisive : il dresse la liste précise des équipements, composants essentiels et matières premières qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. Ce texte opérationnel concerne directement quatre filières prioritaires : batteries, photovoltaïque, éolien et pompes à chaleur. Son entrée en vigueur est fixée au 13 août 2026. Décryptage complet de ce dispositif dont le taux peut atteindre 60 % dans certains cas.

Contexte et objectifs du crédit d’impôt C3IV

Le C3IV a été initialement créé pour répondre à un double impératif : accélérer la décarbonation de l’industrie française et réduire la dépendance aux importations chinoises et asiatiques dans les technologies propres. Face à la montée en puissance des mécanismes de soutien équivalents aux États-Unis et en Europe, le législateur français a fait le choix d’un outil fiscal incitatif directement inspiré du modèle des zones d’aide.

Prorogé par la loi de finances pour 2026 jusqu’au 31 décembre 2028, le dispositif permet aux entreprises industrielles qui engagent de nouveaux investissements dans des technologies nécessaires à la transition énergétique de bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur le montant de ces investissements. Le taux de droit commun s’élève à 20 %, mais des majorations sont possibles selon la taille de l’entreprise et la localisation géographique du projet.

Jusqu’à présent, les porteurs de projets se heurtaient à une difficulté majeure : l’absence d’une définition précise des activités et des équipements effectivement éligibles. Le nouvel arrêté lève cette ambiguïté en établissant une nomenclature détaillée pour chaque filière. Ce cadre rassurant doit permettre aux industriels de consolider leurs plans d’investissement et de déclencher des décisions d’implantation ou d’extension de sites.

Pour mémoire, le C3IV s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale pour les technologies vertes et du plan d’investissement et de modernisation industrielle “France 2030”. Il conditionne l’obtention de l’aide à un certain nombre d’exigences, notamment celles relatives à l’impact sur l’environnement et à la performance énergétique des procédés de fabrication utilisés.

Photovoltaïque : une liste élargie au-delà de l’assemblage des modules

Pour la filière solaire photovoltaïque, l’arrêté introduit une avancée structurante : il ne limite pas l’éligibilité à la seule étape de l’assemblage des panneaux, mais englobe une grande partie de la chaîne de valeur amont. Cette décision reflète la volonté de l’État de relocaliser en France les étapes stratégiques de production, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fabrication des composants clés.

Les cellules et modules photovoltaïques

Sont expressément visées la fabrication de cellules photovoltaïques, qu’elles soient à base de silicium ou de techniques émergentes. Cette production peut être associée, sur le même site industriel, à celle de modules lorsque ceux-ci présentent une capacité de production équivalente à celle des cellules fabriquées sur place. Le texte précise que les capteurs thermiques destinés aux modules solaires hybrides de type PVT (photovoltaïque-thermique) sont également intégrés au périmètre.

Le silicium et les autres matières premières

L’accès à la matière première constitue l’un des principaux points de fragilité de la chaîne de valeur européenne. L’arrêté y répond en incluant le polysilicium de qualité photovoltaïque, les lingots et plaquettes de silicium, ainsi que le verre solaire utilisé pour l’encapsulation des cellules. En amont, les opérations d’extraction, de production, de transformation et de valorisation du silicium, du germanium et du cuivre entrent aussi dans le champ du crédit d’impôt. Il s’agit là d’un signal fort envoyé aux acteurs miniers et aux raffineurs implantés sur le territoire national ou souhaitant y investir.

Trackers, onduleurs et structures porteuses

Les équipements de fixation et de conversion d’énergie ne sont pas en reste. Les trackers solaires et les structures porteuses spécifiques qui leur sont associées sont déclarés éligibles, de même que les onduleurs. Pour l’ensemble de la filière, cette clarification permet aux fabricants de composants d’anticiper une demande accrue et de planifier des projets d’usines avec une visibilité fiscale renforcée.

Batteries : un champ technologique très large

Le secteur du stockage de l’énergie est au cœur des priorités industrielles, tant pour la mobilité électrique que pour l’intégration des énergies renouvelables au réseau électrique. L’arrêté du 10 août 2026 retient une approche très inclusive en matière de technologies de batteries, reconnaissant ainsi la diversité des chimies en développement.

Les technologies et chimies éligibles

Le texte cite expressément les technologies lithium-fer-phosphate (LFP), lithium-manganèse-fer-phosphate (LMFP), nickel-manganèse-cobalt (NMC), nickel-cobalt-aluminium (NCA), sodium-ion, lithium-soufre et lithium solide ou semi-solide. D’autres familles de cellules peuvent également être admises, notamment celles qui relèvent de technologies innovantes non encore commercialisées à grande échelle.

Composants et matériaux actifs

Au-delà des cellules, le dispositif couvre un spectre très large de la chaîne de valeur du stockage. Les fabricants de matériaux actifs de cathode et d’anode, de graphite artificiel, d’électrolytes, de séparateurs et de collecteurs métalliques peuvent prétendre au crédit d’impôt. Les activités liées à l’extraction et au raffinage du lithium, du nickel, du manganèse, du cobalt et du graphite naturel sont également concernées, que ces opérations soient réalisées sur le territoire national ou dans le cadre de partenariats contrôlés par une entreprise française.

Les conditions du recyclage des batteries

Le recyclage représente un enjeu stratégique majeur pour boucler le cycle de vie des batteries. L’arrêté y consacre une section spécifique, mais il conditionne l’éligibilité du recyclage à des exigences précises. La production de “black mass” – ce concentré issu du broyage des batteries usagées – n’est éligible que lorsqu’elle s’inscrit dans une activité globale permettant la récupération finale des matières premières stratégiques ou la régénération des matériaux actifs de cathode. En clair, seuls les opérateurs capables de prouver leur capacité à produire des matériaux réutilisables pourront mobiliser le C3IV sur cette étape.

Éolien : des machines aux composants de très haute précision

La filière éolienne, tant terrestre qu’offshore, bénéficie également de précisions opérationnelles importantes. Les entreprises qui fabriquent des turbines, qu’elles soient destinées à des parcs posés sur terre ou en mer, voient ces activités entrer dans le champ du dispositif.

La liste des composants éligibles est particulièrement exhaustive : mâts, pales, aimants permanents, moyeux, roulements, boîtes de vitesses, générateurs, fondations fixes ou flottantes, sous-stations électriques, transformateurs et câbles de raccordement. Il convient de souligner que ces composants doivent être destinés à des machines nouvelles et être produits dans le cadre d’une opération industrielle d’investissement entrant dans le champ du dispositif.

Cette approche globale vise à soutenir le développement d’une filière française fortement concurrencée à l’échelle mondiale, notamment pour les éoliennes en mer posées ou flottantes. Le crédit d’impôt est susceptible de bénéficier aux ports, aux usines de pales et aux sites de fabrication de fondations, à condition qu’ils respectent les critères fixés par l’arrêté.

Pompes à chaleur : un périmètre complet pour la performance énergétique

Les pompes à chaleur (PAC) sont devenues un élément central des politiques de décarbonation du bâtiment et de l’industrie. Le texte précise que l’ensemble des technologies de fabrication de pompes à chaleur est éligible. Cette disposition englobe aussi bien les PAC air/eau, air/air, eau/eau que les modèles hybrides et géothermiques.

Les composants spécifiques retenus comprennent les compresseurs à spirale ou rotatifs, les vannes quatre voies, ainsi que certains échangeurs de chaleur et pompes destinés spécifiquement à la géothermie. L’arrêté ne fixe pas de seuil de capacité, ce qui laisse espérer une diversité d’investisseurs, des PME innovantes aux grands groupes industriels.

Taux du crédit d’impôt : jusqu’à 60 % pour certaines PME

Le mécanisme de calcul du C3IV repose sur un taux de droit commun de 20 % des dépenses éligibles. Toutefois, en fonction de la zone d’aide à finalité régionale (AFR) où se situe le projet et de la taille de l’entreprise, ce taux peut être substantiellement relevé. Le premier palier le porte à 25 %, le second à 40 %. Pour une petite entreprise installée dans une zone AFR particulièrement aidée, le cumul des majorations permet d’atteindre le plafond de 60 %.

Ce taux avantageux distingue la France de la plupart de ses voisins européens et renforce l’attractivité du territoire pour les projets de gigafactories, de raffineries de polysilicium ou de sites de production d’électrolytes. Les entreprises qui réalisent de nouveaux investissements doivent cependant être vigilantes à la qualification des coûts engagés : seuls les équipements compris dans la nomenclature de l’arrêté sont retenus pour l’assiette du crédit, et non les frais de construction ou de R&D courante.

Conséquences pour les industriels et calendrier de mise en œuvre

L’arrêté du 10 août 2026 sécurise juridiquement les dossiers d’investissement et offre une base de calcul pour les déclarations fiscales. Le dispositif s’applique aux investissements réalisés et mis en service à partir du 13 août 2026, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité listés en annexe.

Pour les acteurs du photovoltaïque, la mise en lumière des cellules, du polysilicium, des wafers, du verre solaire, des trackers et des onduleurs constitue une véritable opportunité de structuration industrielle. Plusieurs projets français d’usines de composants solaires – certains cofinancés dans le cadre de programmes européens comme le plan IPCEI (Projet important d’intérêt européen commun) – devraient sortir de terre grâce à ce cadre fiscal clarifié.

Les industriels ont désormais toutes les cartes en main pour monter des dossiers solides. Il est recommandé de s’appuyer sur les services des directions régionales de l’économie et du ministère de l’Industrie pour valider l’éligibilité d’un projet concret. Les experts-comptables et conseils spécialisés en financement de la transition énergétique peuvent également accompagner le montage des dossiers de demande.

Avec cette publication au Journal officiel, la France envoie un message clair : elle entend devenir l’un des pôles mondiaux de l’industrie verte sur tout le cycle de production, des matières premières aux équipements de pointe. Les entreprises qui saisiront cette fenêtre avant la fin de l’année 2028 seront les mieux placées pour tirer parti de cette manne ciblée.

Source et références utiles

• L’arrêté du 10 août 2026 publié au Journal officiel
• Le site du ministère de la Transition écologique
• Le site du ministère de l’Économie et des Finances

Aurélien CHAPUIS

Aurélien Chapuis est diplômé du Master Management et Gestion de l’Énergie de l’ESCP Business School. Expert en stratégie photovoltaïque et business developer pour PV Solaire Énergie depuis 2019, il accompagne les professionnels du secteur dans leur croissance et vulgarise les enjeux de la transition énergétique pour le grand public.

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