Nouveaux contrôles à l’exportation chinois sur les batteries lithium-ion : impacts et analyse

Le gouvernement chinois a instauré des contrôles à l’exportation sur les technologies clés des batteries lithium-ion, marquant un tournant significatif dans les relations commerciales internationales. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 8 novembre 2025, concernent les équipements de fabrication, les matériaux et les technologies associées à cette industrie stratégique.

Portée des nouvelles réglementations d’exportation

Le ministère chinois du Commerce a annoncé le 9 octobre que ces contrôles visent à protéger la sécurité nationale et à respecter les engagements internationaux en matière de non-prolifération. Les restrictions s’appliquent spécifiquement aux produits à double usage, pouvant servir à des applications civiles et militaires.

Catégories de produits concernés

Les nouvelles réglementations couvrent trois domaines principaux :

• Batteries lithium-ion haute performance avec une densité énergétique ≥ 300 Wh/kg
• Matériaux de cathode et leurs précurseurs
• Matériaux d’anode à base de graphite

Équipements de fabrication réglementés

Les contrôles s’étendent également aux équipements spécialisés comme les machines d’enroulement, les machines de laminage, les systèmes d’injection de liquide et les armoires de capacité. Les technologies de production associées à ces équipements sont soumises aux mêmes restrictions.

Détails techniques des restrictions

Exigences en matière de licences d’exportation

Les exportateurs devront obtenir une licence du ministère du Commerce pour toute expédition des produits listés. La déclaration en douane doit préciser si les articles sont des biens à double usage, avec le code de contrôle approprié. Pour les produits non soumis à contrôle mais présentant des caractéristiques techniques similaires, la mention « not controlled item » est obligatoire, accompagnée d’une documentation technique.

Procédures douanières renforcées

Les autorités douanières chinoises se réservent le droit de retarder ou de bloquer les expéditions en cas d’incohérences dans la déclaration ou de doutes sur la nature des marchandises. Cette mesure vise à prévenir les contournements des restrictions.

Contexte et précédents réglementaires

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la continuité des contrôles précédemment imposés par la Chine sur le graphite naturel, les matériaux actifs de cathode LFP et les technologies de transformation du lithium. Benchmark Mineral Intelligence avait observé des perturbations similaires lors de l’instauration des restrictions sur le graphite en octobre 2023.

Impact des restrictions antérieures

Après les contrôles sur le graphite, les exportations avaient connu un pic juste avant l’entrée en vigueur des règles, suivi d’un ralentissement de deux à trois mois. Les décisions d’octroi de licences étaient alors prises au cas par cas, avec des délais variables selon les pays destinataires.

Implications géopolitiques et commerciales

Ces mesures interviennent dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre la Chine et les États-Unis. Le timing de ces restrictions pourrait constituer une réponse stratégique aux limitations américaines sur les entreprises chinoises des technologies et de l’énergie.

Escalade des tensions commerciales

La situation s’est récemment tendue avec les menaces du président américain Donald Trump d’imposer des droits de douane supplémentaires de 100% sur les produits chinois, venant s’ajouter au tarif existant de 30%. Ces développements surviennent alors qu’une rencontre entre les présidents Trump et Xi Jinping était prévue fin octobre en Corée du Sud.

Perspectives pour l’industrie mondiale des batteries

Ces restrictions auront probablement des conséquences significatives sur l’industrie mondiale des batteries, particulièrement pour les régions dépendantes des exportations chinoises. Les fabricants devront anticiper des délais supplémentaires et potentiellement diversifier leurs sources d’approvisionnement.

Pour plus d’informations sur les politiques commerciales internationales, consultez le site du Organisation mondiale du commerce.