« Made in Europe » : les eurodéputés veulent porter le seuil de contenu européen à 50 %

Les trois eurodéputés chargés du rapport du Parlement européen sur l’Industrial Accelerator Act (IAA) proposent de porter à 50 %, d’ici 2036, le seuil de contenu « Made in Europe » exigé dans les secteurs stratégiques financés par de l’argent public — panneaux photovoltaïques et systèmes de stockage par batteries (BESS) compris.

En bref

• Le projet de rapport parlementaire sur l’Industrial Accelerator Act relève à 50 % d’ici 2036 la part de contenu européen et bas carbone exigée dans les secteurs stratégiques.
• Les technologies à émissions nettes nulles sont visées : panneaux solaires, batteries, pompes à chaleur, éoliennes et centrales nucléaires.
• Des définitions et des exigences plus strictes sur les composants doivent « fermer la porte au contournement ».
• Les rapporteurs sont Christophe Grudler (Renew Europe), Pierre Jouvet (S&D) et Anna Cavazzini (Verts).
• Le texte reste un projet de rapport : il n’a pas encore valeur de législation.

Un seuil de contenu européen porté à 50 %

Les premières orientations de l’Industrial Accelerator Act, proposé par la Commission européenne, avaient été dévoilées en mars. Elles prévoyaient déjà d’introduire des exigences de contenu fabriqué dans l’Union européenne pour les produits bénéficiant de fonds publics, en citant explicitement les panneaux photovoltaïques et les systèmes de stockage d’énergie par batteries.

Depuis, trois députés européens — Christophe Grudler (Renew Europe), Pierre Jouvet (S&D) et Anna Cavazzini (Verts) — ont été chargés d’élaborer un projet de rapport sur le texte, dont la publication est attendue cette semaine. Selon une mise à jour diffusée par le groupe Renew Europe, la mesure principale consiste à relever à 50 % d’ici 2036 le seuil de contenu « Made in Europe » et de produits bas carbone dans les secteurs stratégiques, afin que les fonds publics soutiennent les industries du continent et la durabilité.

Le projet de rapport prévoit également d’accroître la part de contenu européen dans l’ensemble des technologies à émissions nettes nulles : panneaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes et centrales nucléaires.

Des règles plus strictes contre le contournement

Au-delà du seuil chiffré, les rapporteurs veulent des garanties plus claires. Des définitions et des exigences renforcées concernant les composants devraient être introduites afin de « fermer la porte au contournement et garantir que les fonds publics profitent réellement aux industries européennes », indique la mise à jour de Renew Europe.

« Lorsque les États membres mettent chaque année plus de 2 500 milliards d’euros d’argent public sur la table, par le biais des marchés publics et des aides d’État, tout en laissant parallèlement un milliard d’euros par jour partir vers la Chine, quelque chose ne va vraiment pas », a déclaré Pierre Jouvet. « Les citoyens européens sont en droit d’attendre qu’une partie de cet argent bénéficie à des entreprises qui versent des salaires, forment des travailleurs européens, notamment les jeunes, et investissent dans la transition écologique à proximité de leurs lieux de vie. »

Simplicité revendiquée pour les entreprises

Christophe Grudler défend de son côté des « règles simples, claires et applicables, sans charges administratives inutiles pour les entreprises et les autorités locales ». « Face à une concurrence mondiale féroce, nous devons construire et consolider en Europe les chaînes de valeur de nos secteurs stratégiques : de l’acier et de l’aluminium à l’industrie automobile et aux technologies propres », ajoute-t-il.

Ce que cela peut changer pour la filière photovoltaïque

Pour le solaire, l’enjeu porte sur les appels d’offres et les dispositifs de soutien alimentés par des fonds publics : un seuil de contenu européen contraignant y deviendrait un critère d’accès, et non plus un simple bonus. Les exigences sur les composants — cellules, wafers, onduleurs, cellules de batteries — détermineront la portée réelle de la mesure, puisque c’est à ce niveau que se joue aujourd’hui la dépendance industrielle du continent. Le calendrier, avec une cible fixée à 2036, laisse le temps aux capacités de production européennes de se structurer.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’Industrial Accelerator Act ?

L’Industrial Accelerator Act (IAA) est un projet législatif proposé par la Commission européenne pour renforcer les secteurs manufacturiers du continent. Ses premières orientations, dévoilées en mars 2026, prévoient d’imposer des exigences de contenu fabriqué dans l’Union européenne aux produits financés par de l’argent public, dont les panneaux photovoltaïques et les systèmes de stockage par batteries.

Quel seuil de contenu européen est proposé, et pour quand ?

Le projet de rapport parlementaire propose de porter à 50 % d’ici 2036 le seuil de contenu « Made in Europe » et de produits bas carbone dans les secteurs stratégiques.

Quelles technologies sont concernées ?

Les technologies à émissions nettes nulles : panneaux solaires, systèmes de stockage par batteries, pompes à chaleur, éoliennes et centrales nucléaires.

Ce seuil est-il déjà en vigueur ?

Non. Il s’agit d’un projet de rapport rédigé par trois eurodéputés rapporteurs. Il devra être examiné puis négocié au Parlement européen et avec le Conseil avant de pouvoir s’appliquer.

En résumé — les rapporteurs du Parlement européen sur l’Industrial Accelerator Act veulent faire passer à 50 % d’ici 2036 la part de contenu européen exigée dans les secteurs stratégiques financés par des fonds publics, avec des règles anti-contournement plus strictes sur les composants. Pour la filière photovoltaïque européenne, le signal politique est net, mais tout dépendra du niveau auquel les exigences de contenu seront finalement fixées dans le texte définitif.