Loi sur les accélérateurs industriels : l’Esmc réclame des mesures plus strictes pour le solaire européen

Le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC) a publié un document de position appelant les décideurs de l’Union européenne à durcir significativement la proposition de loi sur les accélérateurs industriels (IAA). Pour l’association, qui regroupe plus de 60 producteurs et organismes de recherche européens dans le domaine du photovoltaïque, le texte actuel est jugé « trop timoré » pour répondre aux défis de souveraineté industrielle et énergétique. L’ESMC formule cinq recommandations clés pour transformer l’IAA en un véritable levier de relance de la filière solaire européenne.

Contexte et enjeux : pourquoi l’Europe doit agir vite

La dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine pour les composants photovoltaïques atteint des niveaux critiques : entre 80 et 100 % selon les maillons de la chaîne de valeur. Cette situation expose le continent à des risques géopolitiques et économiques majeurs, comme l’ont montré les récentes perturbations d’approvisionnement. Par ailleurs, les surcapacités chinoises et les pratiques de dumping ont provoqué la fermeture de plusieurs usines européennes, notamment chez Meyer Burger et REC Solar. Dans ce contexte, la proposition de règlement sur les accélérateurs industriels (IAA), présentée par la Commission européenne dans le cadre du Net-Zero Industry Act (NZIA), est perçue comme insuffisante par les industriels du solaire.

Les cinq recommandations de l’Esmc pour un instrument efficace

L’ESMC détaille cinq amendements essentiels pour que l’IAA devienne un outil opérationnel de soutien à l’industrie propre européenne.

1. Donner un véritable sens au « Made in Europe »

La proposition initiale ne couvre que les cellules et les onduleurs, soit deux des huit composants majeurs de la chaîne de valeur photovoltaïque. L’ESMC exige que ce critère soit étendu à au moins trois composants et qu’il s’applique à la moitié de la capacité photovoltaïque issue des appels d’offres publics. Cela permettrait de renforcer la traçabilité et la qualité des installations, tout en soutenant les fournisseurs locaux.

2. Un instrument véritablement européen

L’IAA doit se concentrer sur les pays de l’UE plutôt que d’inclure jusqu’à 40 États tiers ayant des accords de libre-échange avec l’Europe. Selon Christoph Podewils, secrétaire général de l’ESMC, « la proposition actuelle permettrait aux fabricants chinois de rediriger leur production vers des pays tiers sans bénéfice pour l’industrie européenne ». L’association recommande donc de restreindre l’accès aux seuls pays européens.

3. Conditionner les investissements étrangers

L’UE doit mieux contrôler les entrées de capitaux étrangers dans le secteur solaire. L’ESMC propose d’obliger toute entité étrangère à former une coentreprise avec un partenaire européen pour tout investissement supérieur à 100 millions d’euros. Actuellement, cette option est facultative. De plus, les entreprises ayant violé la propriété intellectuelle de sociétés européennes devraient se voir interdire l’accès au marché européen.

4. Favoriser les équipementiers européens

Les fonds publics destinés au développement du solaire européen doivent bénéficier en priorité aux fournisseurs d’équipements basés dans l’UE. L’ESMC préconise que la part des équipements fabriqués dans l’Union soit proportionnelle au niveau de financement public accordé. Cela créerait des emplois qualifiés et soutiendrait l’innovation dans les instituts de recherche photovoltaïque européens, qui restent à la pointe mondiale mais manquent de partenaires industriels locaux.

5. Accélérer le calendrier de mise en œuvre

Face à l’urgence de la situation, la partie photovoltaïque de l’IAA devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2027. L’évaluation d’impact de la Commission européenne confirme que des mesures plus strictes n’auraient qu’un effet limité sur les prix de l’électricité pour les consommateurs, tandis que les bénéfices économiques et géopolitiques seraient considérables.

Un appel à l’action pour les parlementaires et les États membres

« C’est le moment de faire basculer la tendance des fermetures d’usines à un regain d’investissement dans la production solaire européenne », insiste Christoph Podewils. L’ESMC appelle les membres du Parlement européen et les États membres à utiliser leur pouvoir pour adopter une loi ambitieuse, capable de fournir une énergie abordable, sûre et durable à l’économie et à la société européennes. Pour en savoir plus, consultez le site officiel de l’ESMC ou l’analyse de la proposition législative sur EUR-Lex.

Conclusion : une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer

L’industrie solaire européenne est à un tournant. Sans un cadre réglementaire fort et rapide, le risque est de voir disparaître les dernières capacités de production sur le continent. Les recommandations de l’ESMC offrent une feuille de route concrète pour faire de l’IAA un instrument efficace de réindustrialisation. Il appartient désormais aux décideurs politiques de saisir cette opportunité pour sécuriser la souveraineté énergétique et industrielle de l’Europe.

Source complémentaire : PV Magazine France sur les enjeux de la production solaire européenne.