Le très attendu arrêté tarifaire ZNI enfin publié le 17 janvier au JO - PV SOLAIRE ÉNERGIE

Le très attendu arrêté tarifaire ZNI enfin publié le 17 janvier au JO

Il était temps. L’arrêté étend l’éligibilité à l’octroi d’un contrat d’obligation d’achat en guichet ouvert aux installations photovoltaïques d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et implantées en zone non interconnectée (ZNI). Cette ouverture était très attendue par la filière et autorise enfin l’accès au guichet jusqu’à 500kWc pour ces territoires, plus de 2 ans après la métropole. Une distorsion assez inexplicable !
Une installation visée par l’arrêté du 4 mai 2017 (le “s17 ZNI”) pour laquelle une demande complète de raccordement (DCR) a été déposée avant le 18 janvier 2024 peut conserver le bénéfice de l’arrêté du 4 mai 2017, sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu dans un délai de 36 mois. La CRE devrait publier sous peu les nouveaux tarifs.

Liste des territoires éligibles 
Les territoires concernés par ce nouvel arrêté : Corse, DOM, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année
Le texte de l’Arrêté…

    

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