Le conseil d’administration de l’Ademe vote contre une réforme qui menace la transition écologique

Le 23 janvier 2025, le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté une résolution inédite pour exprimer son opposition ferme à un projet de réforme du gouvernement. Ce texte, intitulé « visant à renforcer l’État local », prévoit notamment de rapprocher les agents de l’Ademe de ceux des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), placées sous l’autorité des préfets de région. Pour le secteur photovoltaïque et les énergies renouvelables, cette réforme soulève des inquiétudes majeures quant à la continuité des financements et de l’expertise technique locale.

Un projet de loi controversé pour rapprocher l’Ademe des préfectures

Le projet de loi « visant à renforcer l’État local » a été présenté en conseil des ministres le mercredi 22 janvier 2025. Son article 7 cristallise les tensions : il prévoit de fusionner localement les équipes de l’Ademe avec celles des Dreal, ce qui équivaudrait à un transfert de la tutelle de l’agence vers les préfets de région. Cette mesure est perçue par les opposants comme une tentative de démantèlement progressif d’un établissement public reconnu pour son efficacité.

L’article 7 du projet en ligne de mire

L’article 7 est le cœur du conflit. Il stipule que « les agents de l’Agence de la transition écologique exerçant en région sont mis à disposition des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ». Pour les administrateurs de l’Ademe, cela signifie une perte d’autonomie et un risque de dilution des compétences spécifiques de l’agence. Le texte complet est disponible sur Légifrance.

Un vote historique du conseil d’administration

Pour la première fois depuis la création de l’Ademe en 1990, le conseil d’administration a convoqué une réunion extraordinaire pour se prononcer contre un projet gouvernemental. Sur les 28 membres que compte l’instance, 15 ont voté en faveur de la résolution demandant le retrait de l’article 7, contre 10 voix défavorables. Une administratrice salariée a déclaré lors d’une conférence de presse : « L’Ademe a vécu une journée historique. C’est la première fois que des administrateurs convoquent un conseil extraordinaire. »

Le conseil d’administration est composé de 11 représentants de l’État, de parlementaires, d’élus locaux, de représentants des salariés et de personnalités qualifiées. Ce vote montre une opposition transpartisane à la réforme, allant au-delà des clivages politiques habituels.

Les inquiétudes d’un démantèlement progressif de l’agence

Au-delà du vote, ce sont les conséquences à long terme pour la transition écologique qui alertent. Syndicats, ONG, élus et personnalités de la société civile s’alarment d’une possible « extinction » de l’établissement public, qui emploie plus de 1 000 salariés et intervient dans des domaines clés comme les énergies renouvelables, l’économie circulaire et l’agriculture durable.

Des personnalités et syndicats montent au créneau

Une tribune publiée dans Le Monde le 20 janvier 2025, signée par d’anciens ministres de la Transition écologique comme Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, ainsi que par des experts et des ONG, dénonce une « menace sidérante » et un « démantèlement progressif » de l’Ademe. Lire la tribune complète.

Par ailleurs, Laurent Wauquiez, chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, avait déjà qualifié les experts de l’Ademe de « portés par une idéologie d’extrême-gauche », ce qui illustre les attaques politiques récurrentes contre les agences gouvernementales chargées de l’environnement.

Le rôle crucial de l’Ademe pour le photovoltaïque et les énergies renouvelables

L’Ademe est un acteur majeur du développement du photovoltaïque en France. Elle apporte son expertise technique et ses financements aux entreprises, collectivités et particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires ou développer des projets d’énergie renouvelable. Selon les chiffres de l’agence, elle a soutenu plus de 2 000 projets photovoltaïques entre 2020 et 2024, représentant une capacité installée de près de 3 GW. Plus d’informations sur le site de l’Ademe.

Les directions régionales de l’Ademe jouent un rôle de proximité indispensable pour conseiller les porteurs de projets, évaluer les études d’impact et coordonner les financements avec les collectivités locales. Une intégration sous l’autorité des préfets pourrait ralentir ces processus et réduire l’efficacité de l’agence, comme le souligne Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et administrateur de l’Ademe : « Est-ce que c’est le moment de changer l’organisation d’une équipe qui gagne et d’introduire de l’incertitude ? »

Le gouvernement reste ferme mais ouvert au dialogue

Malgré le vote du conseil d’administration et les multiples oppositions, le gouvernement ne semble pas prêt à renoncer. Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a réagi en affirmant que « ce vote conforte la nécessité de poursuivre nos échanges pour dissiper les malentendus ». Il a assuré que la réforme préservera « l’intégrité et l’identité » de l’Ademe et qu’elle ne changera rien au plan social, à la rémunération, aux missions ou à la localisation des agents.

La réponse de Mathieu Lefèvre

Le ministre a déclaré : « On peut discuter de tout dans le respect du principe fixé par le gouvernement, qui est de renforcer les synergies entre l’État local et les délégations régionales de cet opérateur. » Il a également ouvert la porte à un dialogue avec les organisations syndicales en vue de l’examen du texte au Sénat dans les semaines à venir.

Une réforme qui inquiète les acteurs locaux

Jérémie Godet, vice-président de la région Centre-Val de Loire et administrateur de l’Ademe, a exprimé sa crainte d’une « réforme qui va rajouter du flou ». Il estime que « nous avons besoin d’un État qui a plusieurs visages » et que la spécificité de l’Ademe doit être préservée pour assurer une transition écologique efficace sur les territoires.

Enjeux pour le secteur photovoltaïque : quelles conséquences ?

Pour les professionnels du photovoltaïque, cette réforme arrive à un moment crucial alors que la France doit accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour atteindre ses objectifs climatiques. L’Ademe finance aujourd’hui une partie importante des études de faisabilité et des installations solaires, notamment via son programme d’appels à projets.

Financement des projets solaires et accompagnement des collectivités

En 2024, l’Ademe a alloué plus de 120 millions d’euros au soutien des énergies renouvelables électriques, dont une part significative pour le solaire photovoltaïque. Les collectivités locales bénéficient de son expertise pour monter des projets de centrales au sol ou des ombrières de parking. Une recentralisation de ces compétences via les Dreal pourrait réduire l’agilité et la réactivité de l’accompagnement.

L’expertise de l’Ademe menacée ?

Les ingénieurs et techniciens de l’Ademe sont reconnus pour leur indépendance et leur connaissance fine des filières. Si l’agence est progressivement absorbée par l’administration préfectorale, cette expertise pourrait être diluée dans des missions plus généralistes. Des acteurs comme le syndicat des énergies renouvelables (SER) ont déjà exprimé leur soutien à l’Ademe. Consultez leur position.

Conclusion : une mobilisation citoyenne pour préserver l’Ademe

Face à cette menace, une pétition intitulée « Contre la suppression des délégations régionales de l’ADEME » a recueilli plus de 50 000 signatures en quelques jours. Signez la pétition ici. Le débat parlementaire promet d’être intense, avec un passage au Sénat prévu pour février 2025. Pour le secteur photovoltaïque, l’enjeu est clair : préserver un outil qui a fait ses preuves pour accélérer la transition énergétique, sans tomber dans des logiques de court terme ou de recentralisation politique.

L’Ademe reste un pilier de la politique écologique française. Son indépendance et son efficacité sont reconnues par l’ensemble des acteurs de terrain. La réforme « État local » pourrait bien compromettre ces atouts. Il est plus que jamais nécessaire de défendre cet établissement public au service de l’intérêt général.

Article mis à jour le 24 janvier 2025.