Avis de la CRE sur les Cahiers des Charges Modificatifs des Appels d’Offres PPE2 : PV Bâtiment, PV Sol et Neutre

Le 13 juin 2024, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié un avis sur les projets de cahiers des charges modificatifs pour les appels d’offres « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre ». Cette délibération intervient dans un contexte de révision des modalités des prochains appels d’offres.

Recommandations de la CRE

1. Revue du Calendrier des Appels d’Offres : La CRE suggère de revoir le calendrier des prochaines périodes de candidature pour les appels d’offres afin d’assurer une meilleure coordination entre les projets portant sur des typologies d’installations similaires.
2. Lancement Rapide de PPE2 PV Sol : La CRE recommande un lancement rapide de la prochaine période de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques au sol (PPE2 PV Sol).
3. Réduction des Périodes pour PPE2 PV Bâtiment : Une réduction du nombre de périodes pour l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » est également suggérée.
4. Visibilité des Calendriers : La CRE insiste sur la nécessité d’une visibilité d’un an pour les calendriers des appels d’offres afin de faciliter la planification pour les acteurs de la filière.

Révisions des Prix Plafonds

Concernant les prix plafonds confidentiels des appels d’offres, la CRE recommande leur réduction pour les prochaines périodes, en ligne avec les évolutions économiques récentes du secteur photovoltaïque.

Évaluation Carbone et Normes

La CRE soutient les modifications apportées à l’évaluation carbone des projets, applicables dès la 8e période de candidature de l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment. Ces modifications incluent une révision de la méthodologie de calcul, un plafond d’éligibilité et une nouvelle approche de notification carbone. Ces changements visent à uniformiser le traitement des fabricants de panneaux photovoltaïques et à affiner la notation carbone.

Révisions des Périmètres d’Éligibilité

Suite à une consultation de la filière photovoltaïque, la CRE recommande de réviser les périmètres d’éligibilité pour les appels d’offres PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol. L’objectif est de mieux cibler les installations nécessitant un soutien accru et de simplifier la compréhension des critères d’éligibilité. En particulier, il est proposé d’introduire des critères de hauteurs minimales pour l’éligibilité à l’appel d’offres PPE2 PV Bâtiment, notamment pour les installations d’ombrières, d’ombrières agrivoltaïques et de serres agrivoltaïques.

Recommandations Techniques

La CRE a également formulé des recommandations techniques pour les trois projets de cahiers des charges.

Liens Utiles

• Appel d’offres pour la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques (> 500 kWc)
• Appel d’offres pour la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques au sol
• Appel d’offres pour les installations photovoltaïques, hydroélectriques ou éoliennes en métropole continentale

Pour consulter la délibération complète de la CRE, veuillez suivre ce lien.