Invalidation d’un brevet topcon en chine : jinkosolar marque un point face à first solar

Dans un rebondissement majeur du conflit autour de la technologie de cellules solaires TOPCon, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a invalidé un brevet clé détenu par le groupe américain First Solar via sa filiale TetraSun. Cette décision, rendue en faveur du fabricant chinois JinkoSolar, pourrait redessiner les équilibres dans le contentieux mondial qui oppose plusieurs géants du photovoltaïque depuis 2024.

Contexte de la bataille des brevets topcon

La technologie TOPCon (Tunnel Oxide Passivated Contact) est devenue la norme dominante dans la production de panneaux solaires à haut rendement. En juillet 2024, First Solar a annoncé détenir un portefeuille de brevets liés à cette technologie, acquis via le rachat de TetraSun en 2013. L’entreprise américaine assure que ces droits sont valables dans de nombreux pays, dont les États-Unis, la Chine, le Canada, le Mexique, la Malaisie, le Vietnam, le Japon et l’Australie, pour certains jusqu’en 2030.

Dès novembre 2024, First Solar a averti ses actionnaires et concurrents que plusieurs grands fabricants chinois – Longi, Trina Solar, JinkoSolar, JA Solar et Canadian Solar – utilisaient ses brevets TOPCon sans licence. Cette déclaration a ouvert une période de tensions juridiques intenses, avec des actions engagées aux États-Unis et en Chine.

Décision de l’administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

Le 15 mars 2025, la CNIPA a déclaré totalement invalide le brevet chinois numéro 201080027881.6, intitulé « structures de cellules solaires à haut rendement et procédés de fabrication ». Ce brevet, détenu par TetraSun, une filiale de First Solar, a été jugé dépourvu de nouveauté et d’activité inventive. L’ensemble des 17 revendications a été rejeté, offrant une victoire procédurale significative à JinkoSolar.

Selon Google Patents, le brevet chinois invalidé est l’équivalent du brevet américain n° 9,130,074, un actif central dans la stratégie de First Solar pour la technologie TOPCon. Ce brevet américain était initialement associé à TetraSun avant d’être transféré à First Solar en 2025.

Implications pour l’industrie solaire mondiale

Cette invalidation en Chine ne remet pas directement en cause la validité du brevet américain ni les procédures en cours aux États-Unis. Cependant, elle fournit un argument de poids aux fabricants chinois dans les litiges internationaux, notamment sur les questions d’antériorité technique et de brevetabilité. Les avocats spécialisés estiment que cette décision pourrait affaiblir la position de First Solar lors des négociations de licences croisées.

La technologie TOPCon est aujourd’hui utilisée par la majorité des fabricants chinois, qui représentent plus de 80 % de la production mondiale de cellules solaires. Une telle décision en Chine, premier marché et premier producteur mondial, a donc un impact systémique sur l’ensemble de la filière. Comme le rapporte pv magazine International, la décision chinoise est considérée comme un précédent important pour d’autres contentieux en cours.

Litiges en cours aux États-Unis et ailleurs

En février 2025, First Solar a engagé une action en justice contre JinkoSolar devant le tribunal fédéral du Delaware, pour violation présumée de brevets liés au TOPCon. Parallèlement, en mars 2025, la Commission américaine du commerce international (ITC) a ouvert une enquête au titre de la section 337 sur certains cellules, modules et composants TOPCon, à la suite d’une plainte déposée par First Solar.

En janvier 2025, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) avait rejeté trois demandes de réexamen visant à invalider des brevets TOPCon détenus par First Solar. JinkoSolar et Canadian Solar contestaient le brevet américain 9,130,074, tandis que Mundra Solar visait le brevet 9,666,732.

La décision chinoise n’a pas d’effet direct sur ces procédures américaines, mais elle pourrait influencer les juges et les examinateurs en démontrant que l’état de la technique était déjà bien établi avant le dépôt des brevets en question. Les experts juridiques attendent désormais la suite des audiences prévues au second semestre 2025.

Perspectives et enjeux

Ce contentieux illustre les tensions croissantes autour de la propriété intellectuelle dans le secteur solaire, alors que la technologie TOPCon domine les nouvelles capacités de production. First Solar maintient sa stratégie de défense agressive de ses brevets, tandis que les fabricants chinois multiplient les contre-attaques en invoquant l’absence de nouveauté ou d’activité inventive.

JinkoSolar, qui a obtenu cette invalidation en Chine, pourrait désormais demander des compensations pour les frais de procédure et chercher à étendre cette jurisprudence à d’autres juridictions. De son côté, First Solar devrait faire appel de la décision chinoise ou chercher à renforcer ses autres brevets.

L’issue de ces batailles juridiques déterminera en partie les marges des fabricants et les coûts de licence pour la technologie TOPCon dans les années à venir. Les analystes du secteur estiment que le marché mondial des modules TOPCon pourrait atteindre 50 GW par an d’ici 2027, rendant ces litiges cruciaux pour la compétitivité des acteurs.

Pour approfondir, consultez l’analyse complète sur pv magazine International ainsi que les données brevets sur Google Patents.