Décret Agrivoltaïsme : une première étape vers la définition d’un cadre juridique cohérent selon ENERPLAN

Le décret Agrivoltaïsme et installations photovoltaïques sur terrains Naturels, Agricoles et forestiers (NAF) a été publié mardi 9 avril dernier. Pour ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, il s’agit d’un premier pas pour le développement régulé de la filière.
Le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru mardi 9 avril au Journal Officiel. Ce décret permet désormais d’encadrer les différentes initiatives qui ont été développées ces dernières années principalement dans les filières d’élevage et de l’arboriculture, et de mettre en application les mesures contenues dans l’article 54 de la loi APER. Pour Enerplan, qui soutient le développement de la filière solaire dans un cadre régulé, les précisions apportées par le décret, très attendues, sont une première étape vers la définition d’un cadre juridique cohérent, lisible et répondant à la fois aux enjeux de la souveraineté alimentaire et énergétique de notre pays.
Pour Daniel Bour, Président d’Enerplan, « L’agrivoltaïsme est une opportunité fantastique pour l’agriculture française et pour la production électrique renouvelable solaire. Cependant, nous tenons à rappeler le faible impact sur les terres agricoles des projets agrivoltaïques, avec un besoin de moins de 1% de la surface agricole utile pour atteindre les objectifs de la PPE. Même s’il reste plusieurs points à préciser, notamment la définition des technologies éprouvées par l’ADEME, le décret paru le 9 avril va dans le bon sens pour permettre de déployer une énergie solaire compétitive et aider des filières agricoles qui sont en difficulté. Enerplan continuera de dialoguer avec les représentants du monde agricole pour assurer la mise en œuvre d’un agrivoltaïsme équilibré. »