Cartographie des fraudes solaires : la FNES s’attaque à l’écodélinquance

La Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES) a mis en place un groupe de travail inédit pour lutter contre l’écodélinquance dans le secteur photovoltaïque. Lancé début juin 2025, ce projet se déroule à huis clos afin d’éviter les pressions extérieures et les procédures-bâillons. L’objectif est de cartographier l’ensemble des fraudes qui jalonnent le cycle de vie d’une installation solaire : de la prospection commerciale à la mise en service en passant par la maintenance et le démantèlement.

Pourquoi une cartographie de l’écodélinquance est nécessaire

Selon Floriane de Brabandère, présidente de la FNES, « pendant longtemps, nous avons identifié l’écodélinquance comme un feu prioritaire dans la filière, mais celui-ci n’avait pas encore été pris en main par les professionnels, alors que des organisations citoyennes s’étaient déjà largement emparées du sujet ». La FNES, créée en août 2023, regroupe principalement de petits installateurs qui subissent directement la concurrence déloyale des fraudeurs. « Et qui mieux qu’un installateur intègre pour identifier les techniques de fraudes d’un installateur qui ne l’est pas ? » ajoute-t-elle.

Les chiffres récents de l’ADEME montrent que les plaintes pour arnaques solaires ont augmenté de 30 % en 2024. Les pratiques frauduleuses vont du démarchage abusif à la surfacturation d’équipements non conformes, en passant par des promesses de rendement irréalistes. Cette cartographie vise à répertorier ces dérives pour mieux les combattre.

Les zones de fraudes identifiées dans le cycle de vie

Le groupe de travail passe au crible chaque étape d’un projet solaire, chez les particuliers comme chez les professionnels :

Démarchage et stimulation de la demande

Des pratiques trompeuses comme les appels non sollicités, les fausses offres promotionnelles ou les contrats signés sous pression sont courantes. Les fraudeurs utilisent souvent l’instabilité réglementaire pour semer la confusion chez les clients.

Vente et contractualisation

Les documents contractuels peuvent contenir des clauses abusives ou des omissions sur les garanties. Certains installateurs promettent des subventions qui n’existent plus ou des tarifs de rachat avantageux déjà caducs.

Mise en service et maintenance

Le non-respect des normes de sécurité, l’utilisation de matériel de seconde main non certifié ou l’absence de maintenance contractuelle sont autant de fraudes qui nuisent à la performance des installations et à la confiance des consommateurs.

Le rôle de l’instabilité réglementaire

Floriane de Brabandère insiste : « Les écodélinquants sont très rapides et intelligents : leur terrain de jeu favori, c’est l’instabilité réglementaire et le vide juridique ». La fin des aides à l’autoconsommation en 2025 et la baisse radicale des tarifs de rachat ont créé un contexte propice aux dérives. Les fraudeurs exploitent les retards administratifs et les incertitudes pour prospérer.

Par ailleurs, l’évolution rapide et parfois floue des réglementations peut mettre en difficulté des installateurs honnêtes mais mal informés. La FNES prévoit donc de vulgariser le panorama réglementaire via des notes pédagogiques. « Certains professionnels pourront se mettre à jour et en conformité, et globalement nous pourrons rehausser les standards », précise la présidente.

Méthodologie et livrables

Le groupe de travail réunit une quinzaine de bénévoles – avocats, experts judiciaires, installateurs, formateurs, journalistes – adhérents ou non à la FNES. Il collabore également avec des assureurs, des banques et des financeurs pour comprendre leurs enjeux et trouver des compromis acceptables. La première phase consiste à lister toutes les fraudes connues ou suspectées, petites et grandes.

Une fois la cartographie réalisée, plusieurs livrables sont prévus :

• Un document « correcteur » détaillant les impacts de chaque fraude et les bonnes pratiques à adopter.
• Des notes de priorisation destinées à l’administration (DGEC, EDF OA, Enedis).
• Une restitution publique des conclusions, accessible à tous les professionnels.
• Une mise en main concrète, sous forme de guides et d’outils pratiques.

L’administration a déjà commandé les résultats de ces travaux. La FNES échange régulièrement avec la DGEC, EDF OA, Enedis et les organismes certificateurs pour coordonner les actions.

Vers un consortium pérenne

La présidente de la FNES souligne que ce travail doit « être géré dans le temps » avec la volonté de « créer un consortium sur les sujets » à l’avenir. L’idée est de construire des garde-fous durables, qui ne brident pas la filière mais lui donnent les moyens de durer. Le partage d’information et la vigilance collective sont essentiels pour restaurer la confiance des consommateurs et des pouvoirs publics.

Des initiatives similaires existent ailleurs en Europe, comme en Allemagne avec le TÜV Rheinland ou en Espagne avec l’UNEF, qui ont mis en place des chartes de qualité. La France pourrait s’inspirer de ces modèles pour renforcer son cadre normatif.

En attendant, la FNES invite tout professionnel intéressé à rejoindre le groupe de travail. Les réunions se tiennent en visioconférence pour permettre une participation large.