Appel d’offres photovoltaïque PPE2 : Décryptage complet des nouvelles règles 2026

La filière solaire française est à un moment charnière avec l’ouverture imminente de la 12e période de l’appel d’offres (AO) photovoltaïque sur bâtiment de la PPE2. Suite à la publication par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’une version modificative du cahier des charges et de 220 réponses aux questions, les acteurs du secteur cherchent à saisir toutes les nuances du nouveau cadre réglementaire. Cet article fait le point sur les principales évolutions et vous présente une opportunité unique de formation pour optimiser votre candidature.

Les clarifications majeures de la CRE pour la période de candidature

La période de dépôt des dossiers est fixée du 20 au 30 avril 2026. Pour sécuriser les projets et garantir une équité entre les candidats, la CRE a apporté des précisions cruciales sur plusieurs aspects techniques et contractuels.

Le stockage : un rôle clarifié et distinct de la production

L’une des évolutions les plus attendues concerne la prise en compte des dispositifs de stockage. Le cahier des charges précise désormais que la « production corrigée de l’installation » ne tient compte que de l’énergie directement issue des panneaux photovoltaïques. L’électricité provenant d’un système de stockage est explicitement exclue du calcul pour le complément de rémunération. Cette clarification vise à recentrer le soutien public sur la production renouvelable neuve. De même, pour le calcul de la puissance moyenne injectée sur le réseau, seuls les volumes effectivement injectés sont considérés, et non ceux qui auraient pu transiter par une batterie.

Sécurisation des dossiers et cadre opérationnel

Les réponses de la CRE apportent également des éclairages essentiels sur les conditions de recevabilité des projets. Elles confirment notamment :

• La possibilité d’inclure des projets en autoconsommation individuelle ou collective, sans plafond de puissance spécifique pour les installations supérieures à 5 MWc.
• Des précisions sur les autorisations d’urbanisme nécessaires et les délais associés.
• Des clarifications sur les engagements de mise en service et les conditions de raccordement au réseau.

Ces éléments sont fondamentaux pour structurer un dossier solide et éviter tout risque de rejet pour vice de forme, dans un contexte où la concurrence est forte sur ce volume de 300 MWc.

Webinaire de décryptage : analyse approfondie par des experts

Pour aider les développeurs, investisseurs et bureaux d’études à naviguer dans ce cadre actualisé, Tecsol et le cabinet Gossement Avocats organisent un webinaire exceptionnel.

Programme détaillé de la formation

Vendredi 17 avril 2026, de 9h00 à 12h00 (en ligne)

• 9h00 – 9h30 : Panorama des dispositifs de soutien public et perspectives pour la filière PV.
• 9h30 – 10h30 : Décryptage du cahier des charges de l’AO PV Bâtiment PPE2 à travers les réponses de la CRE du 3 avril 2026.
• 10h30 – 11h00 : Pause.
• 11h00 – 12h00 : Suite du décryptage et focus sur les implications pratiques pour le dépôt de candidature.

L’animation sera assurée par Jean-Louis Busquet, rédacteur en chef de Plein Soleil, qui relayera les questions des participants aux experts.

Intervenants experts

• Tecsol : Karim El Adraoui (Ingénieur photovoltaïque, responsable adjoint de l’agence Toulouse) et Alexandra Batlle (Secrétaire Générale).
• Gossement Avocats : Florian Ferjoux, Avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie.

L’analyse portera sur les 220 réponses publiées par la CRE, offrant une vision complète et pratique des nouvelles règles.

Informations pratiques pour l’inscription

Ce webinaire est une opportunité stratégique pour tous les acteurs visant la 12e période de l’appel d’offres.

• Tarif : 150 € HT par participant.
• Contact administratif : Pour toute question, contactez [email protected] ou le 04 68 68 16 50.
• Inscription : Pour vous inscrire et garantir votre place, cliquez ici (lien d’inscription à fournir par l’organisateur).

Conclusion : un cadre clarifié pour une filière en croissance

Les ajustements apportés par la CRE, notamment sur le stockage et l’autoconsommation, témoignent de la maturation du dispositif et de son adaptation aux évolutions du marché. Ils visent à sécuriser les investissements tout en maintenant la course vers les objectifs ambitieux de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). À l’approche de la date limite de candidature, une compréhension fine de ces règles est un atout décisif pour le succès des projets photovoltaïques sur bâtiment.