Certisolis actualise la liste des modules photovoltaïques certifiés bas carbone

Certisolis a mis à jour la liste des modules photovoltaïques ayant obtenu une « Évaluation Carbone Simplifiée » (ECS), le certificat qui permet de démontrer le respect des critères carbone exigés pour certains tarifs d’achat, notamment le S21, et pour les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

En bref

• Certisolis publie la liste à jour des modules certifiés ECS, avec référence, fabricant, technologie, puissance maximale et seuil carbone atteint.
• Une nouvelle calculatrice permet de convertir un certificat PPE2 existant vers la nouvelle valeur « sans ACV », requise pour les appels d’offres CRE PPE2 PV Bâtiment.
• Les fabricants peuvent obtenir un certificat ECS provisoire pour commercialiser une version bas carbone avant d’avoir acheté tous les composants concernés.
• Le certificat provisoire n’est pas valable pour une mise en service : les modules installés doivent correspondre exactement au certificat définitif.

Un certificat clé pour l’accès au tarif S21 et aux appels d’offres CRE

L’organisme de certification français Certisolis informe sur les certificats ECS en vigueur, avec les références des modules concernés, leur fabricant, leur technologie, leur puissance maximale et les seuils carbone auxquels ils répondent. Ces certificats démontrent qu’un module respecte les critères carbone requis pour certains tarifs d’achat, en particulier le tarif S21, ainsi que pour les appels d’offres de la CRE.

Une calculatrice pour passer à la méthode « sans ACV »

Pour faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau dispositif de certification, Certisolis a mis en ligne une calculatrice qui permet de convertir la valeur carbone d’un certificat PPE2 existant vers une nouvelle valeur dite « sans ACV » (analyse de cycle de vie). Cette nouvelle méthode, demandée notamment dans les nouveaux appels d’offres CRE PPE2 PV Bâtiment, fonctionne sur la base d’une note globale attribuée par pays de production, plutôt que sur l’ancienne analyse détaillée de chaque étape de fabrication du module.

Un certificat provisoire pour anticiper la commercialisation

En amont de la production, les fabricants peuvent demander un certificat ECS provisoire, parfois qualifié de temporaire. Il leur permet de proposer commercialement une version « bas carbone » d’un module et de répondre à de futurs projets, avant d’avoir effectivement acheté l’ensemble des composants concernés. Certisolis précise dans une publication à ce sujet : « Certains fabricants de modules attendent d’avoir des commandes ‘fermes’ de modules bas carbone qui leur permet d’être éligible au S21, pour s’approvisionner en composants ‘bas carbone’ qui sont plus chers. Lorsqu’il a contractualisé une vente de modules ‘bas carbone’ pour le S21 par exemple, le fabricant de modules doit acheter les composants ‘bas carbone’ qui sont indiqués dans le certificat temporaire. »

Le certificat temporaire n’est toutefois pas valable pour une mise en service : les modules achetés et installés doivent correspondre exactement aux références et aux composants décrits dans le certificat définitif, et leur date de fabrication doit être comprise dans la période de validité du certificat.

Questions fréquentes

À quoi sert le certificat ECS de Certisolis ?

À démontrer qu’un module photovoltaïque respecte les critères carbone requis pour certains tarifs d’achat, notamment le S21, et pour les appels d’offres de la CRE.

Quelle est la différence entre le certificat provisoire et le certificat définitif ?

Le certificat provisoire permet de commercialiser une version bas carbone d’un module avant l’achat effectif des composants ; il n’est pas valable pour la mise en service. Seuls les modules correspondant exactement au certificat définitif (références, composants, date de fabrication dans la période de validité) peuvent être installés.

Qu’est-ce que la méthode « sans ACV » ?

Une nouvelle méthode de calcul de la valeur carbone, demandée dans les appels d’offres CRE PPE2 PV Bâtiment, qui attribue une note globale par pays de production plutôt que d’analyser chaque étape de fabrication du module comme le faisait l’ancienne méthode PPE2.

En résumé

Avec cette mise à jour de la liste des modules ECS et sa nouvelle calculatrice de conversion vers la méthode « sans ACV », Certisolis facilite le suivi de la conformité carbone des modules photovoltaïques pour les fabricants et les installateurs visant le tarif S21 ou les appels d’offres CRE — un enjeu de plus en plus central dans l’accès aux dispositifs de soutien au photovoltaïque en France.

Sources : Certisolis, CRE.