La transition énergétique menace les recettes fiscales de l’état : vers de nouvelles taxes inévitables

Accélérer la sortie des énergies fossiles est une nécessité climatique, mais cette transition comporte un coût caché pour les finances publiques. Alors que la France s’engage dans une électrification massive de son économie, l’État pourrait perdre entre 15 et 30 milliards d’euros de recettes fiscales d’ici 2050, selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes. Cette dépendance historique aux taxes sur le pétrole, le gaz et le fioul oblige désormais à repenser en profondeur le modèle fiscal français.

Publié le 3 juin 2024, le rapport du CPO met en lumière un paradoxe : la transition écrique, si elle est bénéfique pour la planète, fragilise un pan essentiel du budget de l’État. En 2024, la fiscalité énergétique toutes énergies confondues a rapporté 59,7 milliards d’euros, soit 2 % du PIB français. Ce montant provient principalement des accises sur les produits énergétiques (39,5 milliards d’euros) et de la TVA associée (17,6 milliards d’euros). Ces recettes sont directement proportionnelles aux volumes consommés et aux prix – deux variables vouées à diminuer avec la décarbonation.

Les projections de la Direction générale du Trésor, basées sur les hypothèses de la future Stratégie nationale bas carbone (SNBC), sont édifiantes : les recettes nettes d’accises sur l’énergie pourraient chuter de 7 à 10 milliards d’euros dès 2030, et de 15 à 30 milliards d’euros en 2050. Dans le scénario le plus pessimiste, cette perte représenterait jusqu’à un point de PIB, soit près de 27 milliards d’euros aux prix actuels. Une équation budgétaire redoutable pour un État déjà fortement endetté.

Pourquoi l’électrification réduit mécaniquement l’assiette fiscale

L’électrification des usages – véhicules électriques, pompes à chaleur, rénovation thermique des bâtiments – et la baisse de la consommation d’énergies fossiles entraînent une contraction de l’assiette fiscale actuelle. En effet, l’électricité, bien que taxée (TICFE, TVA), supporte une fiscalité bien plus faible que les carburants ou le fioul. Par exemple, un litre de gazole supporte environ 60 centimes d’accise, tandis qu’un kWh d’électricité n’est grevé que de quelques centimes. Le transfert des consommations fossiles vers l’électricité se traduit donc par un manque à gagner considérable pour l’État.

De plus, les revenus issus des marchés carbone (EU ETS) ne pourront pas compenser cette perte, comme le souligne le rapport du CPO. Bien que ces marchés étendent progressivement leur champ d’application (transport maritime, bâtiment, etc.), leurs recettes diminueront à mesure que les émissions de gaz à effet de serre reculeront. Leur contribution au budget de l’État est structurellement vouée à s’éroder.

Le piège de la compensation par la croissance verte

Certains économistes avancent que la croissance des industries vertes (énergies renouvelables, batteries, bornes de recharge) pourrait créer de nouvelles recettes fiscales via l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. Mais cet effet est incertain et en tout cas trop lent pour combler le déficit immédiat. Le CPO recommande donc d’agir dès maintenant pour éviter un trou budgétaire majeur.

Quelles nouvelles taxes pour remplacer les recettes pétrolières ?

Face à cette perspective, le CPO explore plusieurs pistes, qui feront sans doute débat. L’idée centrale est de basculer d’une fiscalité sur les énergies fossiles vers une fiscalité sur les usages énergétiques et les infrastructures.

Piste n°1 : Renforcer la fiscalité des véhicules
Actuellement, la taxe sur les véhicules de société (TVS) et le malus écologique à l’achat rapportent quelques milliards. Mais avec l’essor des véhicules électriques, ces taxes s’érodent. Le CPO suggère d’instaurer une taxe liée à l’usage – par exemple une redevance kilométrique ou un péage urbain – plutôt qu’à la propriété. Des expérimentations existent à l’étranger, comme la zone à très faibles émissions de Londres ou la vignette allemande, qui pourraient inspirer la France.

Piste n°2 : Taxer davantage l’électricité pour financer la transition
Bien que contre-intuitif, le rapport évoque un alourdissement de la fiscalité sur l’électricité consommée par les gros appareils ou les bornes de recharge rapide, avec un ciblage sur les usages les moins sensibles au prix (comme la recharge de véhicules électriques pour les flottes d’entreprise). Cela permettrait de maintenir un niveau de prélèvement tout en orientant les comportements.

Piste n°3 : Une taxe carbone ajustée aux frontières
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne, qui entre en vigueur progressivement à partir de 2026, pourrait générer de nouvelles recettes. En taxant les importations de produits à forte empreinte carbone, il protège à la fois l’industrie européenne et rapporte des fonds. Toutefois, ces recettes sont volatiles et dépendent des négociations commerciales.

Piste n°4 : Fiscalité sur les infrastructures et l’immobilier
Taxer davantage les logements énergivores (via des malus sur les passoires thermiques) ou les infrastructures de transport (péages, stationnement) est une autre voie. Le rapport suggère aussi d’explorer une contribution sur les plus-values générées par la transition énergétique, comme la vente d’électricité photovoltaïque en autoconsommation.

Les défis politiques et sociaux d’une nouvelle fiscalité énergétique

Imposer de nouvelles taxes sur l’énergie ou les transports est politiquement sensible. La crise des « gilets jaunes » en 2018 a montré les limites d’une augmentation de la fiscalité carbone sans dispositif de redistribution équitable. Le CPO insiste donc sur la nécessité d’accompagner ces réformes par des mesures de compensation pour les ménages modestes et les zones rurales dépendantes de la voiture.

Par ailleurs, un rapport récent de Vie publique rappelle que la France est déjà l’un des pays d’Europe où la pression fiscale sur l’énergie est la plus élevée. Ajouter de nouveaux prélèvements sans supprimer les anciens pourrait freiner l’acceptabilité de la transition.

Quelles leçons tirer pour le secteur photovoltaïque ?

Pour les professionnels et les particuliers investissant dans le solaire, ces évolutions fiscales sont à surveiller de près. Une hausse de la fiscalité sur l’électricité – y compris autoconsommée – n’est pas exclue à moyen terme. Inversement, le développement du photovoltaïque contribue à réduire la dépendance aux énergies fossiles et donc à accélérer la baisse des recettes pétrolières, renforçant ainsi le besoin de réforme fiscale. Un cercle vertueux pour le climat, mais complexe pour les finances publiques.

Le photovoltaïque est déjà soumis à certaines taxes (TURPE, contribution au service public de l’électricité), mais des dispositifs comme l’obligation d’achat ou les primes à l’autoconsommation pourraient être révisés dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité énergétique. Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur de suivre les travaux du CPO et les futures lois de finances.

Conclusion : une transformation inévitable mais à encadrer

La disparition progressive des recettes issues des énergies fossiles est une conséquence inévitable de la transition énergétique. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sonne l’alarme : sans réforme, l’État perdra des dizaines de milliards d’euros par an d’ici 2050. Les solutions existent – fiscalité routière, taxe carbone ajustée, contributions sur l’électricité – mais elles doivent être conçues de manière équitable et transparente pour éviter un rejet social.

Le débat ne fait que commencer. La prochaine loi de programmation des finances publiques, attendue pour 2025, devrait intégrer ces enjeux. Pour les citoyens et les entreprises, une seule certitude : la fiscalité énergétique de 2040 n’aura plus rien à voir avec celle d’aujourd’hui.

Pour approfondir, consultez le rapport complet du Conseil des prélèvements obligatoires.