Doublement des saisines photovoltaïques en 2025 : le rapport du médiateur national de l’énergie

Le secteur du photovoltaïque connaît une croissance fulgurante en France, portée par la hausse des prix de l’électricité et les incitations à l’autoconsommation. Mais cette expansion s’accompagne d’une recrudescence des conflits entre particuliers et acteurs du marché. D’après le rapport annuel 2025 du Médiateur national de l’énergie, les saisines liées au photovoltaïque ont littéralement doublé par rapport à l’année précédente, atteignant 598 dossiers recevables, soit 9 % de l’ensemble des litiges traités.

Ce chiffre s’inscrit dans un contexte global où le nombre total de saisines a légèrement reculé (-10 %), mais où des contentieux spécifiques explosent, notamment ceux concernant la revente d’électricité, les batteries virtuelles et les contrats d’obligation d’achat. Décryptage des enseignements clés et des évolutions à venir.

Un recul global des litiges énergétiques, mais des disparités marquées

En 2025, le médiateur a enregistré 28 076 litiges, dont 10 475 saisines. Parmi elles, 6 545 ont été déclarées recevables, soit une baisse de 10 % par rapport à 2024. Ce recul, bien que modeste, a permis de résorber le stock accumulé lors de la crise des prix de l’énergie de 2022-2023. Les délais de traitement se sont nettement améliorés : 86 jours en moyenne, contre 131 jours l’an dernier.

Cependant, derrière cette tendance favorable se cachent des évolutions contrastées. Si les litiges sur la facturation du gaz et de l’électricité ont diminué, d’autres sujets ont bondi : les fraudes liées aux compteurs Linky, la facturation du GPL et surtout le rachat d’électricité photovoltaïque. Ce dernier point concentre désormais une part significative de l’activité du médiateur.

Photovoltaïque : une explosion des saisines et des acteurs sous surveillance

Avec 598 dossiers recevables, le nombre de litiges photovoltaïques a doublé en un an. Cette hausse s’explique par la multiplication des installations chez les particuliers et par la complexité croissante des contrats de revente. Près de 80 % de ces dossiers concernent une seule société : JPME (groupe Actelios Solutions), spécialisée dans l’achat d’électricité produite par les panneaux solaires des particuliers.

JPME (Actelios) : un cas emblématique de défaillances récurrentes

Déjà sanctionnée en 2024 pour des retards et défauts de paiement systématiques ainsi que pour l’absence de service client, JPME a reçu un nouveau carton rouge en 2025. Les réclamations continuent d’affluer en 2026, à raison d’une saisine par jour en moyenne. Les producteurs d’électricité photovoltaïque subissent des retards de paiement pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, sans interlocuteur efficace pour résoudre les litiges.

Au-delà de ce cas particulier, les litiges impliquant des producteurs d’électricité photovoltaïque (hors JPME) ont triplé, passant d’une quarantaine en 2024 à 117 en 2025. La majorité concerne EDF Obligation d’Achat (EDF OA), l’acheteur historique. Le médiateur anticipe une poursuite de cette tendance avec l’arrivée à échéance des premiers contrats d’obligation d’achat souscrits à partir de 2006, qui généreront de nouvelles complexités administratives et financières.

Les batteries virtuelles : un concept innovant, des litiges naissants

Parmi les sujets émergents, les contrats de « batteries virtuelles » gagnent en visibilité. Ce mécanisme permet aux producteurs en autoconsommation de « stocker » virtuellement leur surplus d’électricité injecté sur le réseau, puis de le déduire de leur facture ultérieure. Bien que les litiges restent peu nombreux, leur traitement s’avère complexe en raison de l’absence de cadre standardisé.

Christian Souletie, adjoint à la cheffe du service Médiation, souligne que « la mise en place d’un cadre standardisé faciliterait la comparaison des offres, aujourd’hui particulièrement opaque pour les consommateurs ». Les offres varient d’un fournisseur à l’autre, et les clauses contractuelles sont souvent difficiles à interpréter, ouvrant la voie à des contentieux sur les modalités de calcul et de déduction.

Les difficultés des contrats d’obligation d’achat

En 2025, 91 saisines recevables ont visé directement EDF OA dans le cadre des contrats d’obligation d’achat. L’accès à ce dispositif est conditionné à plusieurs étapes : installation par un artisan qualifié RGE, obtention de l’attestation de conformité Consuel et dépôt d’une demande de raccordement auprès d’Enedis.

Les litiges proviennent principalement de retards administratifs : le Consuel peut prendre plusieurs semaines, et les dossiers de raccordement incomplets bloquent la mise en service. Pendant cette période, les panneaux produisent de l’électricité injectée sur le réseau, mais non rémunérée, créant un préjudice financier pour le producteur. Le médiateur estime que ce cadre mérite d’être renforcé, tant pour les reventes à des acheteurs privés que pour les obligations d’achat.

Quelles solutions pour les particuliers face aux litiges photovoltaïques ?

Face à cette explosion des contentieux, plusieurs bonnes pratiques peuvent limiter les risques :

• Choisir un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), gage de qualité et condition sine qua non pour bénéficier des aides et de l’obligation d’achat.
• Vérifier les contrats de revente : privilégier des acheteurs agréés et connus, et se méfier des offres trop alléchantes ou peu claires.
• Conserver tous les justificatifs (attestations Consuel, contrats, factures) en cas de litige.
• Contacter le Médiateur national de l’énergie gratuitement avant d’engager une procédure judiciaire. Le site energie-mediateur.fr permet de déposer une réclamation en ligne.

Pour approfondir le sujet des batteries virtuelles et des contrats d’achat, le site photovoltaique.info (géré par l’Ademe) propose des guides pratiques et des mises en garde actualisées.

Perspectives : un marché en plein essor, des régulations à consolider

Le doublement des saisines photovoltaïques en 2025 n’est probablement que le début d’une tendance de fond. Avec l’objectif gouvernemental de multiplier par dix la puissance solaire installée d’ici 2050, le nombre de producteurs particuliers va continuer à croître. Le médiateur appelle à une meilleure sécurisation des pratiques contractuelles, notamment pour l’obligation d’achat et les offres de stockage virtuel.

En attendant, les consommateurs doivent rester vigilants et ne pas hésiter à saisir le médiateur dès l’apparition d’un différend. Comme le montre le cas JPME, les recours collectifs peuvent aussi faire pression sur les acteurs défaillants. La confiance dans le photovoltaïque est un enjeu majeur pour la transition énergétique : elle passe par une régulation renforcée et une information transparente.

Sources : Rapport 2025 du Médiateur national de l’énergie, données CRE, analyses du secteur.