Webinaire exclusif : tout comprendre à l’appel d’offres photovoltaïque bâtiment ppe2

Date : Vendredi 17 avril 2026, de 9h00 à 12h00.
Organisé par : Tecsol, en partenariat avec le cabinet Gossement Avocats.

La filière photovoltaïque française est à un moment charnière avec la 12e période de l’Appel d’Offres (AO) « PV Bâtiment » du plan de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE2). À quelques jours seulement de l’ouverture des candidatures, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié une version modificative du cahier des charges ainsi que 220 réponses aux questions des acteurs. Pour vous aider à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe et mis à jour, Tecsol et Gossement Avocats organisent un webinaire de décryptage approfondi.

Programme détaillé du webinaire

Ce séminaire en ligne de trois heures est conçu pour vous fournir une analyse claire et opérationnelle des dernières évolutions.

9h00 – 9h30 : panorama des dispositifs de soutien public

Introduction au contexte réglementaire français et aux perspectives pour le photovoltaïque en toiture et sur bâtiment, dans le cadre des objectifs de la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat.

9h30 – 11h00 : décryptage du cahier des charges ppe2

Analyse détaillée, point par point, de la version modificative du cahier des charges et des réponses publiées par la CRE le 3 avril 2026. Cette session couvrira les principaux ajustements techniques et réglementaires.

11h00 – 11h15 : pause

Une courte pause pour reprendre avant la session de questions-réponses.

11h15 – 12h00 : session interactive de questions-réponses

Vos questions, transmises par écrit durant le webinaire, seront relayées en direct aux experts par Jean-Louis Busquet, rédacteur en chef de Plein Soleil et animateur de la session. Une opportunité unique d’obtenir des clarifications précises pour vos projets.

Intervenants experts

Ce webinaire réunit des spécialistes reconnus du droit de l’énergie et de l’ingénierie photovoltaïque.

• Karim El Adraoui : Ingénieur photovoltaïque et responsable adjoint de l’agence Tecsol Toulouse.
• Alexandra Batlle : Secrétaire Générale de Tecsol.
• Florian Ferjoux : Avocat au cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l’environnement et de l’énergie.

Focus sur les principales évolutions de l’ao ppe2

La mise à jour du cahier des charges apporte des clarifications essentielles pour les porteurs de projets, notamment sur deux points critiques.

Clarification sur l’intégration du stockage

La définition de la « production corrigée de l’installation » a été précisée. Désormais, seuls les volumes d’électricité issus directement des panneaux photovoltaïques sont pris en compte pour le calcul du complément de rémunération. L’énergie provenant de dispositifs de stockage (comme les batteries) en est explicitement exclue. Ce changement vise à lever toute ambiguïté et à recentrer le soutien public sur la production renouvelable immédiate. Le calcul de la puissance moyenne injectée sur le réseau évolue également pour ne considérer que l’énergie effectivement injectée, et non celle qui aurait pu transiter par un système de stockage.

Sécurisation du cadre pour les candidats

Les réponses de la CRE apportent des précisions opérationnelles sur de nombreux sujets :

• Confirmation de l’éligibilité des projets en autoconsommation, individuelle ou collective.
• Précisions sur les autorisations d’urbanisme et les conditions de raccordement au réseau.
• Modalités de constitution des dossiers de candidature pour limiter les risques d’irrecevabilité.

Ces ajustements, publiés alors que la période de candidature est fixée du 20 au 30 avril 2026, témoignent de la volonté de la CRE de sécuriser le processus et d’assurer une équité entre les candidats, dans un contexte de forte mobilisation pour ce volume de 300 MWc. Pour en savoir plus sur les objectifs de la filière, consultez le site du Syndicat des Énergies Renouvelables.

Informations pratiques et inscription

Tarif : 150 € HT par participant.
Contact administratif : Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou au 04 68 68 16 50.
Inscription : Pour vous inscrire à ce webinaire essentiel et ne rien manquer des dernières règles de l’appel d’offres, cliquez ici pour accéder au formulaire d’inscription (lien à intégrer).

Note : Ce webinaire s’adresse aux développeurs de projets, investisseurs, bureaux d’études, installateurs et à tout acteur professionnel de la filière photovoltaïque souhaitant optimiser ses candidatures pour la 12e période de l’AO PPE2.