Un projet de règlement sur le travail forcé approuvé par les commissions du Parlement européen

Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé et amendé une proposition visant à créer une liste mondiale de régions et d’industries présentant un risque élevé de travail forcé.D’après pv magazine international.
Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé et amendé un projet de règlement contre le travail forcé préparé par la Commission européenne. La proposition couvre tous les produits et ne cible pas d’entreprises ou d’industries spécifiques.
« Le projet de règlement mettrait en place un cadre permettant d’enquêter sur le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises », a déclaré le Parlement européen. « S’il est prouvé qu’une entreprise a eu recours au travail forcé, toutes les importations et exportations des produits concernés seraient suspendues aux frontières de l’UE et les entreprises devraient également retirer les produits qui ont déjà atteint le marché de l’UE. »
Les membres du Parlement ont approuvé le projet de règlement et y ont apporté des modifications. Par exemple, la version révisée demande désormais aux entreprises opérant dans des zones à haut risque, et non plus aux autorités publiques, de prouver qu’elles n’ont pas recours au travail forcé.
Elle stipule également que les produits interdits peuvent revenir sur le marché européen si le producteur concerné peut prouver qu’il a cessé d’avoir recours au travail forcé dans ses activités ou dans sa chaîne d’approvisionnement. Les deux commissions ont également aligné la définition du travail forcé sur les normes internationales du travail.
« L’interdiction que nous avons votée aujourd’hui sera essentielle pour bloquer les produits fabriqués dans le cadre de l’esclavage moderne et pour supprimer l’incitation économique des entreprises à recourir au travail forcé », a déclaré la corapporteuse Samira Rafaela. « Elle protégera les dénonciateurs, offrira des recours aux victimes et défendra nos entreprises et nos PME contre une concurrence contraire à l’éthique. »
Le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC), qui a récemment exhorté l’Union européenne à adopter une législation contre le travail forcé dans l’industrie photovoltaïque, s’est félicité de ce vote. Toutefois, l’association s’inquiète du fait qu’il faudra trop de temps pour que la législation soit appliquée.
« Nous craignons qu’elle ne soit pas aussi efficace que nécessaire », a déclaré l’association dans un communiqué.
L’ESMC est une association industrielle créée en 2019 dans le but de promouvoir les intérêts du secteur européen de la fabrication de produits photovoltaïques.