TVA à 5,5 % pour le solaire résidentiel : ce que les installateurs doivent connaître

À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, un taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera aux installations photovoltaïques résidentielles d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, sous réserve du respect de critères stricts définis par l’arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel le 9 septembre 2025. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation solaire tout en garantissant des performances environnementales élevées.

Conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les installations doivent satisfaire aux cinq critères cumulatifs suivants :

1. Bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc

Les panneaux solaires doivent afficher un bilan carbone inférieur ou égal à 530 kgCO₂eq/kWc, attesté par un organisme accrédité selon les normes ISO 17065 et ISO 17025. Cette exigence vise à réduire l’empreinte écologique des équipements.

2. Limitation des teneurs en métaux lourds

Les modules doivent respecter les seuils suivants :

• Argent : inférieur à 14 mg/W
• Plomb : inférieur à 0,1 %
• Cadmium : inférieur à 0,01 %

Ces limites sont établies pour minimiser l’impact environnemental des matériaux utilisés dans la fabrication des panneaux.

3. Intégration d’un système de gestion de l’énergie (SGE)

L’installation doit comporter un SGE capable de collecter en temps réel les données de production et de consommation, et de piloter le comportement de consommation des équipements pour maximiser l’autoconsommation. Les systèmes éligibles incluent les délesteurs solaires, les relais connectés intégrés aux onduleurs et les suites domotiques avec mesure de consommation. En revanche, les routeurs solaires basés uniquement sur la production, les horloges/relais connectés sur programmation horaire et les systèmes de type « cloud EMS » ne sont pas conformes.

4. Certification des modules

Les modules doivent être accompagnés d’une attestation délivrée par un organisme accrédité, précisant le bilan carbone et les teneurs en métaux, ainsi que la référence du module. Cette attestation doit être jointe aux devis et factures pour justifier de l’éligibilité au taux réduit de TVA.

5. Application du taux réduit

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation des équipements répondant aux critères susmentionnés, à compter du 1ᵉʳ octobre 2025. Il est important de noter que ce taux ne s’applique pas aux installations de puissance supérieure à 9 kWc, qui restent soumises au taux normal de TVA.

Implications pour les installateurs

Les installateurs doivent se préparer à ces nouvelles exigences en :

• Sélectionnant des modules conformes aux critères environnementaux définis.
• Intégrant un SGE éligible dans leurs installations.
• Veillant à obtenir et à conserver les attestations nécessaires pour justifier de l’éligibilité au taux réduit de TVA.
• Mettant à jour leurs devis et factures pour refléter correctement le taux de TVA applicable.

Il est également recommandé de se tenir informé des évolutions réglementaires et de former le personnel aux nouvelles exigences pour assurer la conformité des installations.

Perspectives pour le marché résidentiel

Cette mesure devrait stimuler l’adoption de l’autoconsommation solaire résidentielle en rendant les installations plus accessibles financièrement. Cependant, les critères stricts pourraient limiter l’éligibilité de certaines installations, notamment celles utilisant des modules à faible performance environnementale ou ne disposant pas d’un SGE conforme. Les installateurs devront donc adapter leurs pratiques pour tirer pleinement parti de cette incitation fiscale.