Réforme du solaire en France : un coup de frein pour les petites installations et l’autoconsommation

Le secteur des énergies renouvelables français est sous le choc. Alors que le gouvernement présentait, le 2 avril dernier, son calendrier pour les grands projets, deux projets d’arrêtés concernant les petites installations solaires et l’autoconsommation collective ont été soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) sans concertation préalable. Ces textes, portant sur des baisses drastiques de tarifs de rachat et une refonte des règles, pourraient selon les professionnels mettre en péril des milliers d’PME et d’installateurs. Décryptage d’une réforme qui divise.

Une annonce en deux temps qui inquiète la filière

Jeudi 2 avril, les ministres Roland Lescure (Industrie) et Maud Brégeon (Énergie) ont dévoilé la feuille de route pour les appels d’offres des moyennes et grandes installations renouvelables. Dans le dossier de presse, une brève mention évoquait une future « modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc » pour encourager l’autoconsommation. Un second texte sur l’autoconsommation collective était également annoncé.

Si ces orientations générales étaient attendues, la méthode a surpris. En fin de journée, deux projets d’arrêtés concrets ont été envoyés pour avis au CSE, sans que les acteurs du solaire, regroupés au sein du syndicat Enerplan, n’aient été consultés. Pour Daniel Bour, président d’Enerplan, cette précipitation est « contraire à l’esprit d’ouverture » affiché jusqu’ici.

Le guichet ouvert pour le petit photovoltaïque : une rémunération divisée par plus de quatre

Le premier texte concerne le dispositif dit du « guichet ouvert » qui garantit un tarif d’achat pour l’électricité solaire injectée sur le réseau par les installations de moins de 100 kWc (toits de maisons, petites entreprises, fermes agricoles).

La réforme propose un changement radical :

• Baisse extrême du tarif de rachat du surplus : Le tarif passerait à environ 0,011 €/kWh lorsque les prix de marché sont positifs, contre 0,04 €/kWh pour les installations de 0-9 kWc et 0,47 €/kWh pour le segment 9-100 kWc actuellement. Pour les plus petites installations, c’est une division par plus de 12 par rapport aux tarifs de référence de mars 2025.
• Suppression de la prime à l’autoconsommation : Cette aide à l’investissement disparaîtrait purement et simplement.
• Tarif nul en cas de prix négatifs : Lorsque le marché de l’électricité affiche des prix négatifs, les petits producteurs ne seraient plus rémunérés du tout pour leur injection.

Cette mesure touche des acteurs non-spécialistes du marché électrique : particuliers, collectivités, agriculteurs, PME. Pour eux, la rentabilité de leur installation, souvent calculée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’engagement, serait gravement compromise. Comme le rappelle la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la stabilité des dispositifs de soutien est cruciale pour la confiance des investisseurs.

Les conséquences pour les installateurs et l’emploi local

Cette réforme brutale intervient après une année 2025 déjà marquée par des changements réglementaires (TVA, Programmation pluriannuelle de l’énergie). Elle risque de « déstabiliser une fois de plus des milliers d’installateurs », selon Enerplan. Ces entreprises, souvent des TPE/PME implantées en milieu rural, pourraient faire face à un arrêt net des commandes, les clients potentiels renonçant à un projet devenu moins intéressant économiquement.

L’autoconsommation collective : un modèle remis en cause rétroactivement

Le second texte transmis au CSE vise à réformer l’autoconsommation collective, où plusieurs consommateurs se regroupent autour d’une production locale (ex: un immeuble, un quartier).

L’objectif affiché de « maximisation de l’autoconsommation » est partagé par la filière. Cependant, les modalités proposées posent problème :

• Modification rétroactive des règles : Le texte supprimerait la possibilité pour les membres d’un groupe de répartir librement la production entre eux selon leurs propres accords.
• Avantage aux gros consommateurs : La nouvelle règle favoriserait mécaniquement les participants ayant la plus forte consommation, au détriment d’une répartition équitable ou solidaire décidée collectivement.

Cette remise en cause du modèle économique et juridique des opérations existantes ou en cours de développement sape la confiance nécessaire au déploiement de ces projets innovants, pourtant essentiels à la transition énergétique locale.

Un appel au dialogue et au retrait des textes

Face à cette double annonce, Enerplan a lancé un appel urgent au gouvernement. Le syndicat demande :

1. Le retrait des deux projets d’arrêtés de l’ordre du jour du CSE du 16 avril.
2. La tenue d’une concertation en urgence avec les représentants de la profession pour « trouver une voie acceptable et efficace de la réforme ».

La filière solaire, qui a connu une forte croissance ces dernières années grâce à des dispositifs stables, craint que cette méthode et le contenu de ces textes ne constituent un « signal très négatif » stoppant net son dynamisme. L’enjeu est de taille : préserver des dizaines de milliers d’emplois non-délocalisables et atteindre les objectifs ambitieux de la France en matière d’énergies renouvelables, comme ceux définis par le Ministère de la Transition écologique.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Saura-t-il concilier la nécessaire évolution des soutiens publics avec la stabilité indispensable à la survie d’une filière industrielle stratégique ?