Réforme du solaire en France : quel avenir pour les petites installations photovoltaïques ?

Le secteur des énergies renouvelables français est sous tension. Alors que la transition écologique est plus que jamais d’actualité, le gouvernement a récemment soumis deux projets d’arrêtés au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) qui pourraient profondément modifier le paysage du petit photovoltaïque. Ces textes, concernant le guichet ouvert pour les installations inférieures à 100 kWc et l’autoconsommation collective, suscitent l’inquiétude des professionnels et remettent en question la stratégie de soutien aux producteurs décentralisés.

Une annonce surprise et des mesures radicales

Le jeudi 2 avril, lors d’une présentation du calendrier des appels d’offres pour les grandes installations, les ministres ont évoqué, de manière imprécise, une révision du cadre pour le petit solaire. Peu après, deux textes concrets étaient transmis au CSE, sans concertation préalable avec les acteurs de la filière, selon le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, Enerplan.

Le premier projet d’arrêté vise à réformer radicalement le système de soutien au surplus d’électricité produit par les installations de moins de 100 kWc. Les propositions sont perçues comme un coup de frein brutal :

• Le tarif de rachat du surplus passerait à environ 0,011 €/kWh lorsque les prix de marché sont positifs.
• Ce tarif est à comparer aux niveaux actuels : environ 0,04 €/kWh pour les installations de 0-9 kWc et 0,47 €/kWh pour le segment 9-100 kWc.
• Suppression de la prime à l’autoconsommation.
• Tarif de rachat nul lors des épisodes de prix négatifs sur le marché.

Un impact économique majeur pour les petits producteurs

Cette baisse drastique du tarif de rachat, pouvant représenter une division par plus de 4, voire par 12,6 pour les plus petites installations, équivaudrait à une quasi-suppression de la rémunération du surplus injecté sur le réseau. Les principaux concernés sont des particuliers, des collectivités locales et des PME, qui ne sont pas des acteurs aguerris du marché de l’électricité. Cette mesure risque de rendre bien moins rentables les projets d’autoconsommation avec vente du surplus, un modèle pourtant clé pour le développement décentralisé des énergies renouvelables.

L’autoconsommation collective également remise en cause

Le second texte transmis au CSE concerne l’autoconsommation collective. S’il affiche un objectif louable de « maximisation de l’autoconsommation », sa mise en œuvre pose problème. Il prévoirait de supprimer la possibilité pour les membres d’une opération collective de répartir librement la production photovoltaïque entre eux.

Cette modification, qui pourrait s’appliquer de manière rétroactive, favoriserait mécaniquement les plus gros consommateurs au sein d’un groupe, au détriment des règles de répartition définies d’un commun accord par les participants. Pour la filière, cette mesure est contradictoire avec l’objectif de développer les boucles locales d’énergie et porte atteinte à la sécurité juridique des projets existants et futurs.

Une filière solaire en attente de visibilité

Ces annonces interviennent dans un contexte déjà fragile pour les installateurs, marqué par des réformes récentes et des incertitudes réglementaires persistantes. Daniel Bour, Président d’Enerplan, a exprimé son incompréhension face à une méthode jugée brutale et non concertée, alors que des échanges constructifs avaient lieu avec le gouvernement.

La filière solaire, essentielle pour atteindre les objectifs de la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat, demande le retrait temporaire de ces textes de l’ordre du jour du CSE. Elle appelle à une réunion d’urgence avec la ministre de l’Énergie pour co-construire une réforme viable, qui encourage l’autoconsommation sans déstabiliser brutalement les milliers d’entreprises et d’emplois, notamment en milieu rural, qui dépendent de ce segment du marché.

L’enjeu est de taille : trouver un équilibre entre la nécessaire évolution des mécanismes de soutien, la maîtrise des dépenses publiques, et le maintien de la confiance des investisseurs et des citoyens dans la transition énergétique décentralisée.