Rapport lévy-tuot : les clés pour une transition énergétique moins coûteuse

Rendu public le 9 avril, le rapport commandé par Matignon à Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot propose une refonte ambitieuse du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage. Face à une charge financière qui pourrait dépasser 10 milliards d’euros par an, les 45 recommandations du document visent à optimiser l’efficience du système pour réduire le coût de la transition pour la collectivité, tout en accélérant son déploiement.

Contexte : maîtriser une dépense publique en forte hausse

La mission part d’un constat : malgré l’extinction des anciens contrats d’achat, les dépenses de soutien à l’éolien et au solaire pourraient atteindre, voire dépasser, 10 milliards d’euros annuels dans les cinq ans. Cette dynamique s’explique par l’augmentation de la production renouvelable et par des prix de marché de l’électricité structurellement inférieurs aux tarifs d’achat garantis. La charge supportée par l’État via la CSPE est donc en forte progression, avec 5,3 milliards d’euros attendus en 2025 et au moins 6,8 milliards en 2026.

Les principales recommandations du rapport

Le rapport formule des propositions concrètes pour réformer les mécanismes de soutien, du financement au raccordement.

Réduire le coût du capital pour les grands projets

La recommandation n°6 identifie le coût du financement comme un levier prioritaire. Elle propose de mobiliser une partie de l’épargne collectée par la Caisse des Dépôts et Consignations (notamment via le Livret A) pour prêter à des taux préférentiels aux projets renouvelables les plus compétitifs. Ce mécanisme, inspiré de celui envisagé pour le nucléaire, nécessiterait l’aval de la Commission européenne mais permettrait de baisser significativement le coût global de l’électricité produite.

Favoriser les contrats de long terme (PPA) et sécuriser les acteurs

Pour accompagner la sortie du régime d’obligation d’achat, les recommandations n°7 et n°8 visent à développer les contrats d’achat d’électricité de long terme (PPA). Le rapport propose la création d’un dispositif assurantiel piloté par l’État et l’élargissement des garanties portées par Bpifrance pour mutualiser les risques. L’objectif est de stabiliser les revenus des producteurs tout en réduisant la dépendance aux subventions directes.

Mettre fin au guichet ouvert pour le petit photovoltaïque avec batterie

Le rapport estime que pour les petites installations photovoltaïques en toiture combinées à une batterie (déjà 25% des nouvelles installations en 2025), le maintien du guichet ouvert et du rachat du surplus n’est plus justifié. La recommandation n°10 propose d’y mettre fin, arguant que le stockage permet de déplacer l’injection vers des périodes de prix plus élevés, sans affecter la sécurité d’approvisionnement. Pour encourager cette autoconsommation, le rapport suggère d’étendre le taux de TVA réduit à 5,5% aux batteries domestiques.

Généraliser les appels d’offres technologiquement neutres

Pilier de la réforme, la recommandation n°14 préconise la généralisation des appels d’offres « neutres », qui ne spécifient pas la technologie de production (éolien, solaire, etc.). Cette mise en concurrence homogène doit révéler « un ordre de mérite » économique. Dans l’état actuel, les projets les plus compétitifs seraient, par ordre décroissant : la remotorisation des parcs éoliens existants et les centrales solaires au sol, puis les nouveaux parcs éoliens terrestres, et enfin les installations solaires en toiture. Cette logique favorise clairement les grands projets aux économies d’échelle significatives (recommandation n°31).

Réformer le prix de référence m0 et lever la limite des 17 mw

Pour corriger le phénomène de « cannibalisation » (baisse du prix de marché quand la production solaire ou éolienne est forte), le rapport propose un nouveau calcul du prix de référence M0 (recommandation n°15). Il s’agirait d’adopter un prix national unique pour toutes les filières, moyenné sur le mois et en éliminant les prix négatifs. Par ailleurs, avec le développement du stockage, la limite de 17 MW pour la puissance injectable des installations « hybrides » (ENR + batterie) n’aurait plus de raison d’être et serait rehaussée.

Simplifier et optimiser les procédures de raccordement

Le rapport propose plusieurs mesures pour fluidifier le raccordement. Il recommande de réformer le système des réfactions (déductions sur le coût de raccordement) en baissant leur montant et en harmonisant leurs taux pour éviter les effets de seuil. Surtout, la recommandation n°35 estime indispensable de sortir de la règle « premier arrivé, premier servi » dans les files d’attente des gestionnaires de réseau. Elle propose de prioriser les projets selon des critères d’intérêt général et d’instaurer un tarif remboursable pour s’inscrire dans ces files.

Perspectives et mise en œuvre

Les propositions du rapport Lévy-Tuot dessinent une nouvelle philosophie de soutien aux énergies renouvelables : plus compétitive, orientée vers les grands projets et les mécanismes de marché, et soucieuse de maîtriser les finances publiques. Si adoptées, ces réformes profondes impliqueraient une révision du cadre réglementaire et législatif, avec pour objectif affiché de garantir une transition énergétique à la fois dynamique et financièrement soutenable pour la France.