Nouvelle réglementation : Tout savoir sur l’instruction interministérielle pour les installations Agrivoltaïques

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), en collaboration avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a publié une instruction interministérielle le 18 février 2025. Cette instruction porte sur le traitement et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Un cadre réglementaire renforcé

Cette publication fait suite au décret n°2024-318 du 8 avril 2024, qui précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers. Ce décret établit un cadre juridique clair pour le développement de l’agrivoltaïsme en France, en distinguant trois types de projets :

• Les installations agrivoltaïques, qui combinent production agricole et production d’énergie solaire.
• Les installations photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière.
• Les serres, hangars et ombrières à usage agricole équipés de panneaux photovoltaïques.

Objectifs de l’instruction

L’instruction interministérielle vise à :

• Faciliter et accélérer le développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Clarifier les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour ces projets.
• Préciser les dispositions relatives aux contrôles de ces installations, afin de garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Contribution à la transition énergétique

Le développement du photovoltaïque est essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation du mix énergétique français. Il contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise des prix de l’énergie et à la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique. La Stratégie française pour l’énergie et le climat, présentée à l’automne 2023, prévoit de multiplier par six la production d’énergie solaire photovoltaïque d’ici 2035, notamment grâce au développement de l’agrivoltaïsme.

Accès à l’instruction

Pour consulter l’instruction interministérielle du 18 février 2025, rendez-vous sur le bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93.

Aurélie CHAPUIS

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.