Publication de l’arrêté S21 au Journal Officiel : évolutions et points de friction

Le Journal Officiel a publié ce jeudi 27 mars 2025 un arrêté très attendu modifiant le dispositif « S21 » encadrant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques de petite et moyenne puissance, installées sur des bâtiments, hangars ou ombrières en métropole continentale. Cette publication marque la fin d’une longue période de concertation entre le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie et les professionnels du solaire.​

Absence de rétroactivité confirmée

Parmi les avancées notables, l’absence de rétroactivité a été confirmée : les modifications liées au S21 n’entreront en vigueur qu’à partir du 27 mars 2025, évitant ainsi tout effet rétroactif pénalisant pour les projets en cours. Cette décision fait suite aux inquiétudes exprimées par la filière concernant une possible application rétroactive au 1er février 2025. ​

Ajustements tarifaires pour les projets de 100 à 500 kWc

Pour les projets de plus grande envergure, notamment ceux compris entre 100 et 500 kWc, le tarif d’achat est fixé à 95 €/MWh jusqu’au 1er juillet 2025. La décroissance tarifaire, qui constituait un point de crispation important, ne s’appliquera qu’à compter de cette date. ​

Instauration d’une caution pour les projets supérieurs à 100 kWc

Une nouveauté importante est l’instauration d’une caution de 10 000 € pour les projets supérieurs à 100 kWc. Cette mesure vise à renforcer l’engagement des développeurs et à limiter les abandons de projets. Toutefois, les collectivités territoriales sont exonérées de cette obligation. ​

Appels d’offres simplifiés prévus pour septembre

Enfin, des appels d’offres simplifiés sont prévus pour la rentrée de septembre 2025. Cette perspective est attendue pour faciliter le développement des projets de moyenne puissance tout en limitant les volumes, conformément aux souhaits du gouvernement.

Réactions et perspectives

Les professionnels du secteur accueillent ces évolutions avec un mélange de soulagement et de préoccupations. Si l’absence de rétroactivité et la stabilisation temporaire des tarifs sont saluées, des inquiétudes subsistent concernant l’impact de la caution sur la trésorerie des installateurs, notamment pour les plus petites structures. Les syndicats et associations professionnelles devraient exprimer leurs positions dans les prochains jours.

Consulter l’arrêté du 26 mars 2025

Aurélie CHAPUIS

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.