Programmation énergétique en France : éolien, solaire et tarifs réglementés impactés par le vote des députés

Contexte et enjeux du vote parlementaire

Les débats tenus à l’Assemblée nationale le 16 juin 2025 ont porté sur la proposition de loi n° 463 dite de « programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Ce texte vise à définir les grandes orientations énergétiques de la France pour la période à venir. Les députés ont réécrit l’article L.100‑1 du code de l’énergie, introduisant un objectif annuel de production d’« énergie décarbonée » non ventilé par type.

Éolien et solaire exclus des « énergies décarbonées »

Un sous-amendement, soutenu par le Rassemblement national avec l’appui de groupes comme Horizons, a supprimé les mentions de l’éolien et du solaire de la définition des « énergies décarbonées ».
Conséquence essentielle : ces deux filières ne pourront plus être prioritairement soutenues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce retrait s’inscrit dans un contexte où le nucléaire et l’hydraulique sont clairement mis en avant.

Priorité au nucléaire

Parallèlement, un autre amendement confère la primauté au nucléaire en tant que « pilier du mix électrique national », tout en mentionnant le maintien de filières complémentaires comme la géothermie, le biogaz ou la biomasse. Ce cadrage législatif renforce la position du nucléaire au détriment d’une stratégie renouvelable diversifiée.

Autoconsommation et tarifs réglementés

Malgré ces reculs, les députés ont réintroduit dans l’article 1 la notion d’« autoconsommation individuelle ou collective », précédemment éliminée en commission.
Par ailleurs, un groupe LFI‑RN a étendu les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) à tous les consommateurs et réintroduit le tarif régulé du gaz. Cette mesure vise à ancrer une garantie tarifaire pour les ménages et entreprises au regard des prix de marché européens.

Réactions et portée politique

• Le débat s’est focalisé sur la contradiction entre un futur juridique valorisant le nucléaire et un discours public revendiquant l’importance des renouvelables.
• Des voix de gauche, comme la députée écologiste Julie Laernoes, ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un manque d’ambition, rappelant que le solaire a vu ses coûts divisés par trois en dix ans et l’éolien stabilisé autour de 50 €/MWh. Le soutien citoyen demeure fort (jusqu’à 94 % aux alentours des installations).
• Le gouvernement, qui s’était jusque-là appuyé sur une procédure réglementaire pour éviter un débat législatif, se retrouve contourné et fragilisé.

État des lieux des coûts et perspectives

Éolien terrestre

Les coûts de production varient entre 50 et 90 €/MWh selon les technologies et les sites. La France accuse un retard réglementaire important : seulement 20 % du territoire est exploitable, et les délais d’autorisation peuvent atteindre 7 à 10 ans.

Solaire photovoltaïque

La PPE-3, en cours de consultation, vise un quintuplement de la capacité photovoltaïque à l’horizon 2030. Un arrêté du 27 mars 2025 a abaissé les tarifs d’achat pour encourager l’autoconsommation, notamment pour les particuliers.

Évolution des dispositifs de soutien

À partir de 2025, les tarifs d’achat réglementés seront remplacés par un système de marché complété par prime (feed-in premium), poussant vers une compétitivité accrue. Ce changement répond à une directive européenne visant à intégrer davantage les renouvelables dans les mécanismes de marché.

Enjeux pour la transition énergétique

• Ce vote soulève la question de cohérence entre ambition climatique, acceptabilité sociale et soutenabilité industrielle.
• L’exclusion de l’éolien et du solaire du décompte officiel des énergies décarbonées limite la visibilité politique et budgétaire accordée à ces filières.
• Les tarifs réglementés et l’autoconsommation constituent des leviers concrets, mais la trajectoire se dessine vers une forte mise en avant du nucléaire avec des ambitions moindres pour les renouvelables.