PPA publics : le guide complet de la FNCCR pour sécuriser l’achat d’électricité verte

Dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie et d’urgence climatique, les collectivités territoriales cherchent des leviers pour sécuriser leur approvisionnement et accélérer leur transition écologique. Pour les accompagner, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide pratique dédié aux Power Purchase Agreements (PPA) publics. Ce document, élaboré avec l’expertise d’EY Société d’Avocats et d’AEC Énergie & Climat, vise à décomplexifier ces contrats d’achat direct d’électricité renouvelable et à en sécuriser la mise en œuvre.

Qu’est-ce qu’un PPA public ? Un cadre légal désormais établi

Un Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat de long terme entre un acheteur et un producteur d’électricité renouvelable. Il garantit un prix stable pour l’énergie verte produite, offrant ainsi une visibilité budgétaire tout en soutenant le développement des énergies renouvelables (EnR). Longtemps réservés aux acteurs privés, les PPA sont désormais accessibles aux personnes publiques depuis la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) de mars 2023. Cette évolution législative majeure ouvre la voie aux collectivités pour qu’elles deviennent des acteurs directs de la souveraineté énergétique locale.

Cependant, la concrétisation d’un PPA public reste un parcours semé d’embûches, à la croisée du droit de la commande publique, de la gestion des risques de marché et des contraintes techniques du réseau. Le guide de la FNCCR a précisément pour objectif de servir de boussole aux élus et aux techniciens territoriaux dans ce paysage complexe.

Les modèles de PPA physiques expliqués

Le guide se concentre exclusivement sur les PPA physiques, qui impliquent une livraison réelle d’électrons verts, par opposition aux PPA financiers qui sont des instruments de couverture. Il détaille les différentes configurations possibles :

Ppa sur site et hors site

Un PPA peut être établi pour un projet situé sur le patrimoine de la collectivité (toiture d’une mairie, ombrière de parking) ou pour un projet distant, connecté au réseau électrique général. Les PPA « hors site » permettent de soutenir des projets de plus grande envergure, comme un parc photovoltaïque au sol, même s’il n’est pas géographiquement adjacent.

Projets neufs ou existants

Les collectivités peuvent contractualiser avec un producteur pour un projet à construire, participant ainsi à son financement et à son émergence, ou pour une installation déjà en exploitation, afin de verdir son mix électrique à court terme.

Chaque modèle a des implications économiques, techniques et juridiques distinctes, soigneusement analysées dans le document. Pour en savoir plus sur les mécanismes des PPA, vous pouvez consulter les ressources de l’Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Un marché en croissance mais qui nécessite de la vigilance

Le marché français des PPA, bien qu’émergent, est en pleine expansion. Le guide rappelle qu’environ 2,2 GW de capacités renouvelables sont aujourd’hui sous contrat PPA en France, pour une livraison annuelle d’environ 3,3 TWh. Ce dynamisme reste néanmoins modeste face au marché européen, où plus de 40 GW ont déjà été contractualisés.

Pour les acheteurs publics, la prudence est de mise. Le guide de la FNCCR aborde les points de vigilance cruciaux :

• Le partage des risques (de prix, de volume, de production).
• La gestion des écarts entre la production intermittente (solaire, éolien) et la consommation de la collectivité.
• L’exposition aux prix négatifs sur les marchés de l’électricité.
• L’articulation avec le contrat de fourniture d’électricité résiduelle.

Pour aider à la mise en œuvre, le guide propose un précieux clausier contractuel, offrant une base de travail solide pour les négociations.

Un levier stratégique pour la résilience et la décarbonation des territoires

Au-delà de la simple sécurisation des coûts, les PPA publics sont présentés par la FNCCR comme des outils de souveraineté énergétique territoriale. Ils permettent aux collectivités de :

• Maîtriser leur budget énergie sur le long terme, à l’abri des fluctuations brutales des marchés.
• Contribuer directement à la décarbonation en favorisant l’injection d’électricité verte dans le réseau.
• Soutenir le développement économique local et les filières renouvelables françaises, en particulier le photovoltaïque.
• Renforcer leur résilience face aux crises géopolitiques ou systémiques affectant l’approvisionnement énergétique.

En apportant un cadre clair et des outils opérationnels, ce guide structurant a le potentiel d’accélérer significativement le déploiement des PPA publics en France, ancrant durablement les énergies renouvelables au cœur des politiques énergétiques locales.

Le guide « PPA publics » est téléchargeable sur le site de la FNCCR.