Étiquette : solarisation des parkings

Une modification législative controversée Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, proposé par l’ancienne ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire, dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cet amendement modifie l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023, qui imposait […]