Étiquette : mise en demeure
Déc
20
La Commission européenne remet en question le Label RGE au nom de la libre concurrence
La Commission européenne a récemment émis des réserves quant à la conformité du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avec la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive vise à assurer la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, sans obstacles injustifiés. Qu’est-ce que le label […]