Étiquette : décret tertiaire

Réglementation énergétique tertiaire : Le commerce français saisit le Conseil d’État Un front inédit de dix-neuf organisations représentatives du commerce et de la distribution en France a annoncé, ce mercredi, le dépôt d’un recours contentieux devant le Conseil d’État. L’objet de cette action en justice est la contestation d’un arrêté gouvernemental, daté du 6 septembre, […]