Étiquette : décret autoconsommation

Publié discrètement au Journal officiel, un décret encadrant les règles de partage d’énergie dans les opérations d’autoconsommation collective (ACC) vient de faire l’objet d’un rectificatif majeur. Le texte, paru initialement en mai 2025, avait fixé des échéances que les porteurs de projets jugeaient trop lointaines. Désormais, la nouvelle version avance d’un an la date butoir, […]

Un nouveau cadre réglementaire vient bouleverser les pratiques d’autoconsommation collective (ACC) en France. Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel, supprime la possibilité d’utiliser la répartition ex-post, c’est-à-dire l’ajustement a posteriori de l’attribution de l’énergie en fonction des consommations et productions réelles. Cette mesure, attendue depuis plusieurs mois, vise à […]