Étiquette : décret autoconsommation

Un nouveau cadre réglementaire vient bouleverser les pratiques d’autoconsommation collective (ACC) en France. Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel, supprime la possibilité d’utiliser la répartition ex-post, c’est-à-dire l’ajustement a posteriori de l’attribution de l’énergie en fonction des consommations et productions réelles. Cette mesure, attendue depuis plusieurs mois, vise à […]