Commission européenne - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-tag/commission-europeenne/ Réseau des professionnels de l'énergie solaire et installateurs de panneaux photovoltaïques labellisés RGE en France Fri, 20 Dec 2024 17:44:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://pv-solaire-energie.com/wp-content/uploads/2024/10/favicon-100x100.png Commission européenne - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-tag/commission-europeenne/ 32 32 La Commission européenne remet en question le Label RGE au nom de la libre concurrence https://pv-solaire-energie.com/la-commission-europeenne-remet-en-question-le-label-rge-au-nom-de-la-libre-concurrence/ https://pv-solaire-energie.com/la-commission-europeenne-remet-en-question-le-label-rge-au-nom-de-la-libre-concurrence/#respond Fri, 20 Dec 2024 17:44:11 +0000 https://pv-solaire-energie.com/?p=91219 La Commission européenne a récemment émis des réserves quant à la conformité du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avec la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive vise à assurer la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, sans obstacles injustifiés. Qu’est-ce que le label […]

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