proposition de loi

Une proposition de loi déposée au Sénat pourrait profondément modifier les règles du jeu pour le développement du photovoltaïque en France. Portée par le sénateur Michel Masset (RDSE), cette initiative vise à mettre fin au principe du « premier arrivé, premier servi » pour le raccordement au réseau électrique. L’objectif affiché est de désengorger les […]