Enerplan : actualités du solaire - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-category/enerplan/ Réseau des professionnels de l'énergie solaire et installateurs de panneaux photovoltaïques labellisés RGE en France Thu, 07 May 2026 21:17:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 https://pv-solaire-energie.com/wp-content/uploads/2024/10/favicon-100x100.png Enerplan : actualités du solaire - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-category/enerplan/ 32 32 Enerplan conteste la suppression de l’audition obligatoire en CDPENAF pour les projets agrivoltaïques https://pv-solaire-energie.com/enerplan-conteste-la-suppression-de-laudition-obligatoire-en-cdpenaf-pour-les-projets-agrivoltaiques/ https://pv-solaire-energie.com/enerplan-conteste-la-suppression-de-laudition-obligatoire-en-cdpenaf-pour-les-projets-agrivoltaiques/#respond Wed, 06 May 2026 07:34:58 +0000 https://pv-solaire-energie.com/?p=126158 Le syndicat professionnel du solaire Enerplan a déposé une contribution devant le Conseil constitutionnel pour contester une disposition de la loi de simplification de la vie économique. Cette disposition supprime l’obligation pour les commissions départementales d’auditionner les porteurs de projets solaires. Une évolution jugée préoccupante pour l’instruction des dossiers en zones agricoles et naturelles. Adoptée […]

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