Assemblée nationale

Ajout automatique par WPeMatico

Nov 18
L’assemblée nationale rejette l’augmentation de l’IFER pour les centrales solaires antérieures à 2021

Rejet de l’augmentation de l’IFER pour les centrales solaires antérieures à 2021 : analyse complète Dans une décision marquante, l’Assemblée nationale a rejeté le lundi 17 novembre le doublement de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales photovoltaïques mises en service avant 2021. Ce vote, intervenant dans le cadre du projet […]