Optimiser le soutien aux énergies renouvelables : les 25 recommandations clés de la CRE

Optimiser le soutien aux énergies renouvelables : les 25 recommandations clés de la CRE

Dans un contexte de transition énergétique et de contraintes budgétaires, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publiques ses conclusions suite à une mission stratégique. À l’issue de cinq ateliers de travail menés dans le cadre de la mission Lévy-Tuot, le régulateur formule 25 recommandations prioritaires pour réformer en profondeur le soutien public aux énergies renouvelables (EnR) et au stockage d’électricité. L’objectif est clair : garantir l’efficience économique tout en accélérant la décarbonation du mix électrique français.

Un cadre stratégique pour une transition efficiente

La CRE a placé la recherche d’efficience économique au cœur de ses orientations stratégiques à 2030. Elle rappelle le rôle indispensable des EnR pour renforcer la résilience du système électrique et construire une économie décarbonée. Cependant, face à l’envolée des volumes de projets et à la maturité croissante des filières, elle estime urgent d’optimiser les mécanismes de soutien public. Ceux-ci doivent évoluer pour mieux répondre aux besoins du réseau, en conservant un cadre lisible et stable pour les investisseurs.

La CRE insiste sur une approche globale de l’efficience, qui doit être évaluée à l’échelle de la collectivité nationale et non du seul budget de l’État. Ses recommandations visent ainsi à sélectionner les projets les plus bénéfiques pour le système électrique dans son ensemble et les plus compétitifs économiquement.

Les quatre piliers des recommandations de la CRE

Les 25 propositions s’articulent autour de quatre axes majeurs, dessinant une feuille de route pour les années à venir.

1. Exploiter la maturité des EnR terrestres

Pour les technologies désormais compétitives comme le photovoltaïque et l’éolien terrestre, la CRE prône une logique de marché renforcée et une simplification administrative.

  • Adapter les prix plafonds des appels d’offres plus régulièrement en fonction de l’évolution des coûts.
  • Réduire le nombre de périodes de candidature pour intensifier la concurrence.
  • Revoir la limite de 250 MWc pour les centrales photovoltaïques sur terrains agricoles, souvent les plus compétitives.
  • Réexaminer les contraintes de hauteur sur l’éolien terrestre.
  • Favoriser les contrats d’achat d’électricité (PPA) pour les technologies matures, afin de réduire la charge sur les finances publiques.

2. Sélectionner les projets les plus utiles au système électrique

Il s’agit d’inciter les installations à produire quand le réseau en a besoin et d’évaluer leur coût réel par MWh utile.

  • Réformer la prime pour prix négatifs (ajout d’une franchise, voire suppression) pour favoriser l’autoconsommation et le couplage avec le stockage.
  • Utiliser un M0 mensuel non pondéré dans les appels d’offres pour mieux refléter la valeur des projets.
  • Créer une prime annuelle de performance pour inciter à produire lors des périodes de prix élevés.
  • Finaliser les mécanismes incitant à limiter la production lors des prix négatifs.
  • Mettre en place une couverture à terme des volumes soutenus pour maîtriser le risque budgétaire.

3. Prioriser les projets éoliens en mer les plus accessibles

Face aux défis techniques et financiers de l’éolien en mer, la CRE recommande une approche pragmatique.

  • Privilégier les zones les plus compétitives, comme la façade Manche, pour les premiers appels d’offres.
  • Tempérer le rythme de développement de l’éolien flottant, technologie encore émergente et coûteuse.
  • Lancer en 2026 les appels d’offres pour les projets les plus simples et avancés.
  • Adopter un modèle de « permitting » intégré où les appels d’offres portent sur des projets déjà autorisés.
  • Réduire la longueur des câbles de raccordement pour diminuer les coûts.

4. Optimiser le raccordement et l’accès au réseau

Pour désengorger les files d’attente contractuelles et envoyer les bons signaux économiques, la CRE propose plusieurs réformes techniques et tarifaires.

  • Mieux dimensionner le réseau en cohérence avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et étendre le « dimensionnement optimal ».
  • Réformer la facturation du raccordement pour supprimer les distorsions qui favorisent artificiellement la basse tension.
  • Adapter le cadre pour le stockage : permettre le raccordement hybride (PV + stockage), développer les raccordements avec limitations de puissance et créer une tarification réseau incitative.

Perspectives et mise en œuvre

La mise en œuvre de ces propositions devrait permettre à l’État de mieux maîtriser le coût futur du soutien aux EnR. Pour la CRE, cette optimisation doit s’accompagner d’une stimulation de la demande électrique, notamment via le plan d’électrification de l’économie, pour absorber la production renouvelable, en particulier solaire en milieu de journée. Les équipes du régulateur restent mobilisées pour approfondir ces pistes et travailler avec le gouvernement à leur concrétisation rapide, un enjeu clé pour la souveraineté et la décarbonation de notre système énergétique.

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