Suppression de l’obligation de solarisation des parkings : un recul pour la transition énergétique

Une modification législative controversée

Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, proposé par l’ancienne ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire, dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cet amendement modifie l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023, qui imposait jusqu’alors l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². LinkedIn+3Opéra Energie+3ECOinfos+3

Désormais, les propriétaires de ces parkings ont le choix entre plusieurs options pour couvrir au moins la moitié de la surface :

• Installer des ombrières intégrant des panneaux solaires sur leur partie supérieure.
• Planter des arbres assurant l’ombrage des places de stationnement.
• Combiner ces deux solutions.
• Mettre en place un dispositif de production d’énergies renouvelables ne nécessitant pas l’installation d’ombrières, sous réserve que ce dispositif permette une production équivalente à celle des ombrières photovoltaïques.

Cette modification est perçue comme un assouplissement significatif de l’obligation initiale, offrant des alternatives moins contraignantes aux propriétaires de parkings.

Réactions du secteur des énergies renouvelables

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a vivement réagi à cette décision. Son président, Jules Nyssen, a exprimé son inquiétude face à ce qu’il considère comme une « nouvelle obstruction au déploiement du solaire sur des espaces artificialisés ». Il déclare : « Il n’existe plus aucune obligation formelle de solarisation pour ces parkings puisqu’il suffira d’y planter des arbres pour s’être mis en conformité avec la loi. »

Le SER demande la suppression de cette disposition au cours de la navette parlementaire, soulignant l’instabilité réglementaire qu’elle engendre.

Implications pour la transition énergétique

Cette évolution législative intervient dans un contexte où la France cherche à accélérer sa transition énergétique. La loi APER visait à promouvoir la production d’énergies renouvelables, notamment en exploitant les surfaces artificialisées comme les parkings.

La suppression de l’obligation de solarisation des parkings pourrait freiner les efforts de décarbonation et compromettre les objectifs climatiques du pays.

Prochaines étapes

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement doit encore être examinée par le Sénat. Le SER et d’autres acteurs du secteur espèrent que cette disposition sera révisée ou supprimée lors de la navette parlementaire.

L’issue de ce processus législatif sera déterminante pour l’avenir de la solarisation des parkings et, plus largement, pour la politique énergétique française.

Aurélie CHAPUIS

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.