Motion de censure RN et LFI : Pourquoi le décret sur la PPE suscite la colère à l’Assemblée

Dans un mouvement politique rarement vu, le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI) ont déposé, lundi, des motions de censure distinctes contre le gouvernement. Cette initiative commune, bien que portée par des oppositions aux idéologies divergentes, vise à protester contre la publication par décret de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Ce texte, qui définit la stratégie énergétique de la France jusqu’en 2035, a été officialisé le 13 février, déclenchant une vive polémique sur la méthode gouvernementale et le fond de la politique énergétique.

Une contestation sur la forme : le décret face au Parlement

Le cœur du conflit réside dans la procédure choisie par l’exécutif. La présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, a dénoncé un « acte illibéral contre le Parlement ». Les députés contestataires estiment que le gouvernement aurait dû soumettre cette programmation majeure à un vote des parlementaires, via une loi, comme le prévoit le code de l’énergie. En optant pour un décret, le gouvernement s’est affranchi d’un débat parlementaire approfondi et d’un vote.

Cette critique est partagée par la droite sénatoriale. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a convoqué un débat d’urgence sur le sujet, soulignant le contournement des chambres législatives. Pour les oppositions, cette méthode prive le peuple, via ses représentants, de sa souveraineté sur des choix énergétiques structurants pour l’avenir du pays.

Les arguments du RN contre le fond de la PPE

Au-delà de la forme, le RN s’oppose vigoureusement au contenu de la stratégie énergétique. Dans un communiqué, le parti a fustigé une « politique décroissante » qui, selon lui, « accélère les énergies intermittentes, ment sur le nucléaire et fait peser un risque majeur sur les finances publiques ». Le groupe parlementaire pointe un « choix irrationnel » dicté, selon leur analyse, par les injonctions de la Commission européenne dans le cadre du Green Deal.

L’accent mis sur le développement des énergies renouvelables variables (éolien, solaire) est perçu comme une menace pour la stabilité du réseau électrique et une marginalisation du nucléaire, que le RN défend comme pilier de la souveraineté et de la décarbonation.

La position de La France Insoumise et l’examen des motions

Si LFI a également déposé une motion de censure, ses motivations peuvent différer sur le fond, l’opposition de gauche étant traditionnellement plus favorable aux énergies renouvelables. Toutefois, elle rejoint le RN dans sa dénonciation d’un passage en force démocratique. Cette convergence tactique illustre l’ampleur du mécontentement concernant la méthode utilisée.

Conformément au règlement de l’Assemblée Nationale, l’examen de ces motions ne pourra intervenir avant un délai de 48 heures après leur dépôt, soit au plus tôt le mercredi suivant. Les chances d’adoption sont considérées comme extrêmement faibles. Pour qu’une motion de censure soit adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des députés (soit 289 voix). Historiquement, les motions portées par le RN n’ont jamais été votées par les groupes de gauche, et inversement, rendant improbable une alliance suffisamment large pour renverser le gouvernement.

Que contient la nouvelle PPE dévoilée par le gouvernement ?

Publiée après trois ans de reports et de débats, la feuille de route énergétique pour 2035 acte plusieurs orientations fortes :

• Relance du nucléaire : Elle confirme la construction de nouveaux réacteurs (EPR2) et l’extension de la durée de vie du parc existant, pour produire une électricité décarbonée et compétitive.
• Réduction des énergies fossiles : L’objectif est de diminuer la dépendance aux importations de gaz et de pétrole, sources de volatilité des prix.
• Ralentissement des renouvelables : Contrairement aux critiques du RN, le texte acte un ralentissement du déploiement de l’éolien terrestre et du solaire par rapport aux précédentes programmations, cherchant un équilibre avec les autres sources.

Cette PPE vise à concilier souveraineté énergétique, décarbonation de l’économie et maîtrise des coûts pour les consommateurs et les finances publiques. Le choix du décret a été justifié par le gouvernement par la nécessité d’agir rapidement pour donner de la visibilité aux investisseurs et engager concrètement la transition.