Modules solaires éligibles à la TVA réduite : la liste Certisolis des panneaux bas carbone

Le laboratoire Certisolis a publié une mise à jour majeure de sa liste des Évaluations Carbone Simplifiées (ECS), intégrant pour la première fois des modules photovoltaïques dont le bilan carbone est inférieur au seuil critique de 530 kgCO2/kWc. Cette certification ouvre droit à la TVA réduite à 5,5% pour l’installation de ces panneaux solaires, conformément à la réglementation française.

Qu’est-ce que l’évaluation carbone simplifiée (ECS) ?

L’Évaluation Carbone Simplifiée est une méthodologie développée par l’État français pour mesurer l’empreinte carbone des équipements photovoltaïques. Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique visant à favoriser les technologies les plus respectueuses de l’environnement. Les modules certifiés ECS bénéficient d’avantages fiscaux significatifs, notamment l’application du taux de TVA réduit à 5,5% au lieu du taux normal de 20%.

Les premiers panneaux certifiés bas carbone

Parmi les premiers fabricants à obtenir cette certification figure la société française Voltec Solar, avec quatre de ses modèles de panneaux photovoltaïques :

• Tarka 110 VSMP TopCon 435 Wc (55 cellules) – ECS temporaire
• Tarka 110 VSMP VSBP TopCon 435 Wc (55 cellules) – ECS définitive
• Tarka 120 VSMS PERC 330 Wc (60 cellules)
• Tarka 120 VSMP VSBP TOPCon 475 Wc (60 cellules)

La stratégie bas carbone de Voltec Solar

Selon Voltec, ces performances environnementales exceptionnelles résultent d’une approche industrielle volontariste. L’entreprise a notamment augmenté la proportion de composants issus de la chaîne de valeur européenne et optimisé continuellement ses procédés de fabrication. Cette stratégie permet de réduire significativement l’empreinte carbone liée au transport et à la production.

Autres fabricants certifiés

Le fabricant Meyer Burger figure également parmi les premiers à avoir obtenu cette certification avec son module White en technologie hétérojonction de 60 cellules (380 Wc), et ce malgré les difficultés financières rencontrées par l’entreprise. Cette diversité de fabricants démontre que la production bas carbone peut être accessible à différentes technologies photovoltaïques.

Perspectives et prochaines mises à jour

Certisolis annonce que cette liste n’est que le début d’une dynamique plus large dans l’industrie solaire. Le laboratoire prévoit de mettre régulièrement à jour sa base de données au fur et à mesure que de nouveaux fabricants obtiendront la certification ECS. Cette évolution devrait accélérer la transition vers une filière photovoltaïque plus durable et compétitive.

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité à la TVA réduite pour les installations photovoltaïques, consultez le site officiel du Service Public. Les professionnels du secteur peuvent également se référer aux documents techniques publiés par l’ADEME concernant l’analyse du cycle de vie des équipements énergétiques.