Loi sur les accélérateurs industriels : Un plan européen trop timide pour relancer la production solaire ?

Présentée le 4 mars 2025, la proposition de loi sur les accélérateurs industriels (Industrial Accelerator Act) de la Commission européenne vise à stimuler la fabrication de technologies propres. Pourtant, pour le secteur photovoltaïque, cette initiative est perçue comme un rendez-vous manqué. Avec des règles de contenu local jugées insuffisantes et un calendrier de mise en œuvre tardif, l’objectif de rebâtir une chaîne de valeur solaire complète et compétitive en Europe semble compromis, au détriment de la souveraineté industrielle et de la sécurité énergétique.

Une exigence de contenu local amoindrie qui inquiète la filière

Le cœur du désaccord réside dans le critère de « Made in Europe » proposé par la Commission. Celui-ci se limiterait à seulement deux composants sur les huit qui constituent une installation solaire typique : les onduleurs et les cellules photovoltaïques. Pour le Conseil européen de la fabrication solaire (ESMC), cette approche est trop restrictive et ne permettra pas de rapatrier l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, des lingots de silicium aux modules finaux.

« Je suis très déçu par ce jeu édulcoré », déclare Christoph Podewils, secrétaire général de l’ESMC. « Nous avons besoin d’un vrai ‘Made in Europe’ pour garantir la sécurité énergétique à long terme du continent. » Cette position fait écho aux craintes plus larges sur la dépendance stratégique de l’Europe, un sujet régulièrement analysé par des instituts comme Bruegel.

Un calendrier qui fait craindre la disparition d’entreprises européennes

Le délai de mise en œuvre aggrave les inquiétudes. La disposition sur le contenu local ne serait applicable qu’à partir de 2030, après un délai de grâce de trois ans suivant l’adoption de la loi. Ce calendrier entre en contradiction directe avec l’ambition initiale du Green Deal Industrial Plan et de la loi sur la neutralité carbone de l’industrie (Net-Zero Industry Act), qui visaient à rétablir la chaîne de valeur photovoltaïque d’ici à 2030.

« Si l’industrie solaire européenne doit attendre encore trois ans après l’adoption de la législation, de nombreuses entreprises auront disparu entre-temps en raison de la concurrence déloyale persistante », alerte Christoph Podewils. Ce laps de temps critique pourrait anéantir les efforts de résilience alors que la pression concurrentielle, notamment chinoise, reste extrêmement forte.

L’appel urgent à désigner la Chine comme un fournisseur à haut risque

Face à cette situation, l’ESMC presse l’Union européenne d’agir avec plus de fermeté. L’association soutient la proposition de la Commission d’imposer des restrictions aux fournisseurs à haut risque pour les technologies neutres en carbone, mais demande son application immédiate et claire au secteur solaire.

« L’UE doit rapidement désigner la Chine comme fournisseur à haut risque de technologies solaires photovoltaïques », insiste Podewils. La domination quasi-totale de la Chine sur la chaîne de valeur mondiale, soutenue par des subventions massives et des pratiques de marché contestées, est identifiée comme la principale menace pour la sécurité et la survie de l’industrie européenne.

Quelles pistes pour un « Made in Europe » efficace ?

Pour être efficace, l’ESMC estime que le champ d’application du « Made in Europe » doit être élargi de manière progressive à tous les composants solaires et segments de marché. L’association plaide également pour une interprétation stricte de la proximité géographique, incluant des partenaires comme le Royaume-Uni, la Suisse ou la Norvège, mais s’oppose à son extension automatique à tous les pays ayant un accord de libre-échange avec l’UE.

La réussite d’une réindustrialisation solaire en Europe passe par un cadre réglementaire volontariste, un accès facilité aux financements et une protection contre les distorsions de concurrence. Sans cela, l’objectif de souveraineté énergétique porté par le plan REPowerEU risque de rester un vœu pieux.