Les énergies renouvelables, un levier fiscal majeur pour les territoires : 2,1 milliards d’euros en 2024

Contrairement à certaines idées reçues, les énergies renouvelables (EnR) ne sont pas un coût pour la collectivité, mais bien un moteur économique et fiscal pour les territoires. Une étude commandée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et réalisée par le cabinet Colombus Consulting révèle que les projets EnR ont généré plus de 2,1 milliards d’euros de recettes fiscales locales en 2024. Ces chiffres tangibles démontrent l’impact financier direct et positif de la transition énergétique sur les budgets des communes et intercommunalités.

Une manne fiscale de 2,17 milliards d’euros détaillée

L’étude, dévoilée en février, offre une vision précise de l’origine de ces recettes. Le total de 2,172 milliards d’euros se répartit entre trois grands types de fiscalité, illustrant la diversité des retombées économiques.

La fiscalité directe, pilier des recettes locales

Elle représente la part la plus importante, avec 1,27 milliard d’euros. Elle comprend principalement l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), les taxes foncières, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et des redevances spécifiques. Ces impôts sont perçus directement par les collectivités qui accueillent les installations (éoliennes, parcs photovoltaïques, centrales biomasse, etc.).

La fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur

Les activités induites par le développement des EnR génèrent à leur tour 443 millions d’euros. Cette somme provient des impôts liés aux emplois créés, aux bases foncières des entreprises intervenantes (développement, construction, maintenance) et à leur contribution économique territoriale (CET).

La fiscalité indirecte, un effet d’entraînement significatif

Enfin, 462 millions d’euros proviennent de la fiscalité indirecte. Il s’agit essentiellement d’une partie de la TVA collectée sur les dépenses d’installation et de maintenance des équipements, qui est ensuite reversée aux collectivités locales via les mécanismes de financement de l’État.

Les communes et intercommunalités, premières bénéficiaires

L’étude souligne que 77% de l’ensemble de ces recettes profitent directement aux communes et à leurs groupements. Cette part atteint même 91% pour la seule fiscalité directe. Dans un contexte de pression sur les finances locales, les énergies renouvelables apparaissent ainsi comme l’un des rares leviers de croissance fiscale, en particulier pour les communes rurales qui disposent souvent de plus d’espace pour accueillir ces projets.

Des exemples concrets d’utilisation pour les services publics

Ces revenus ne sont pas abstraits : ils se traduisent par des réalisations tangibles pour les habitants. L’étude cite plusieurs exemples d’investissements financés par cette fiscalité : la rénovation thermique d’une école, la construction d’un terrain de sport, l’ouverture d’une maison de santé ou le fonctionnement annuel d’une cantine scolaire.

Pour illustrer, un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 2 MW peut générer environ 9 000 euros de recettes annuelles, dont près de 7 000 euros pour la commune et son intercommunalité. Une telle somme permet, par exemple, de financer la construction d’un terrain de basket en plein air en moins de six ans.

Une ressource dynamique et maîtrisée par les élus locaux

Comme le souligne le SER, ces recettes présentent des avantages stratégiques pour les collectivités. Elles sont à la main des élus locaux, car elles découlent directement de la décision d’accueillir ou non un projet sur leur territoire. Elles sont également dynamiques, évoluant avec le développement des installations, et prévisibles, étant corrélées à la longue durée de vie des infrastructures de production (souvent 20 à 30 ans).

Cette analyse fiscale sera prochainement complétée par un second volet, attendu au printemps, qui quantifiera et cartographiera les emplois générés par les filières renouvelables sur l’ensemble du territoire, offrant une vision encore plus complète de leur contribution socio-économique.

Pour en savoir plus sur les politiques énergétiques en France, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition écologique.