Le solaire post-moratoire, une ressource nette de 3,4 milliards d’euros pour les finances publiques

Une analyse du Réseau Action Climat et de l’expert Théo Fiquet, adressée à la mission gouvernementale Levy-Tuot, renverse le récit sur le coût des énergies renouvelables. Elle démontre que les installations solaires construites après 2010 ont généré une contribution nette positive de 3,4 milliards d’euros pour les finances publiques sur la période 2010-2024. Cette étude souligne l’impérieuse nécessité de dépasser une vision comptable étroite, centrée sur les seuls coûts de soutien, pour intégrer l’ensemble des recettes fiscales et sociales générées.

Une méthodologie globale qui change la donne

Contrairement aux évaluations traditionnelles qui se focalisent sur le poids de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la note propose une analyse exhaustive des flux financiers. Les auteurs considèrent non seulement les dépenses de soutien public, mais aussi toutes les recettes que l’État et les collectivités perçoivent grâce au développement de la filière solaire.

Cette approche holistique inclut :

• Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu issus des emplois créés.
• L’impôt sur les sociétés payé par les acteurs du secteur.
• L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), qui finance directement les collectivités locales.
• L’accise (taxe intérieure de consommation) sur l’électricité produite.
• Les reversements à l’État via les mécanismes de type Contract for Difference (CfD) lorsque les prix de marché dépassent le tarif de soutien.

La distinction cruciale entre solaire pré et post-moratoire

Le cœur de l’analyse repose sur la distinction, souvent ignorée dans les bilans officiels, entre le solaire « pré-moratoire » et « post-moratoire ». Cette frontière, établie autour de 2010, marque une évolution radicale de la compétitivité de la technologie.

Le solaire pré-moratoire : un coût pour lancer la filière

Les contrats signés avant 2010, correspondant au démarrage d’une filière encore immature, garantissaient des tarifs de soutien élevés, avoisinant en moyenne 400 €/MWh. Leur coût net pour la puissance publique est estimé à environ 20 milliards d’euros pour la période 2010-2024.

Le solaire post-moratoire : une contribution budgétaire positive

À l’inverse, les installations construites après le moratoire bénéficient de tarifs de soutien considérablement réduits, compris entre 70 et 120 €/MWh. L’étude révèle que, une fois toutes les dépenses (soutien, raccordement, R&D) déduites et toutes les recettes ajoutées, ces installations ont rapporté 3,4 milliards d’euros nets aux finances publiques sur la même période. La seule accise sur l’électricité produite représente à elle seule 1,8 milliard d’euros de recettes.

Un appel à la rigueur pour la mission Levy-Tuot et au-delà

Les auteurs appellent la mission Levy-Tuot, chargée d’évaluer le coût des soutiens aux énergies renouvelables, à adopter cette méthodologie rigoureuse. Ils soulignent que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et l’administration disposent des données nécessaires pour opérer cette distinction dans la comptabilité nationale, comme le font déjà les bilans du CGCSPE.

Ne pas séparer les deux périmètres entretient un « angle mort dommageable » qui empêche de reconnaître le solaire moderne comme un véritable levier de renforcement des capacités d’action de l’État et des territoires. En perspective, l’analyse suggère que le développement de l’éolien terrestre et du nouveau solaire constitue une aubaine budgétaire, offrant un contraste saisissant avec le fardeau des importations d’énergies fossiles, évalué entre 60 et 120 milliards d’euros par an pour la France.

Cette étude invite donc à un changement de paradigme : les énergies renouvelables matures ne sont pas une charge, mais une ressource stratégique pour la souveraineté énergétique et la santé financière du pays.