La Commission européenne sanctionne huit pays, dont la France, pour retard sur les énergies renouvelables

Dans un mouvement visant à accélérer la transition verte, la Commission européenne a franchi une étape décisive en adressant, ce jeudi, des avis motivés à huit États membres. La Grèce, la France, l’Italie, Chypre, le Portugal, la Hongrie, Malte et la Pologne sont mis en cause pour la transposition incomplète de la directive (UE) 2023/2413 sur la promotion des énergies renouvelables. Cette procédure d’infraction marque une escalade dans la pression de Bruxelles pour une application effective des règles climatiques.

Une directive cruciale pour la transition énergétique de l’UE

Adoptée en 2023, la directive (UE) 2023/2413 est un pilier du pacte vert pour l’Europe et du paquet « Fit for 55 ». Elle vise à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute de l’UE à au moins 42,5 % d’ici 2030, avec une ambition d’atteindre 45%. Les États membres devaient notifier la transposition complète de cette directive au plus tard le 21 mai 2025, avec une échéance anticipée au 1er juillet 2024 pour des dispositions clés sur la simplification des procédures d’octroi de permis.

Les objectifs sectoriels renforcés

Contrairement aux cadres précédents, cette directive étend son champ d’action bien au-delà du secteur électrique. Elle fixe ou renforce des objectifs contraignants dans plusieurs domaines clés :

• Chauffage et refroidissement : Augmentation progressive de la part renouvelable.
• Bâtiment : Obligations pour les nouvelles constructions et rénovations majeures.
• Transports : Réduction de l’intensité des gaz à effet de serre grâce aux biocarburants avancés et à l’hydrogène renouvelable.
• Industrie : Incitation à l’adoption de procédés et de chaleur d’origine renouvelable.

Des mesures transversales structurantes

Pour atteindre ces objectifs, le texte prévoit des leviers opérationnels essentiels :

• Simplification et accélération des procédures administratives pour les projets d’énergies renouvelables.
• Renforcement du système des garanties d’origine pour plus de transparence.
• Facilitation de l’intégration du système énergétique, notamment via l’électrification et le développement de l’hydrogène renouvelable.
• Exigences de durabilité renforcées pour la bioénergie.

La France et sept autres pays dans le collimateur de Bruxelles

Cette action en justice n’est pas une première mise en garde. En juillet 2025, la Commission avait déjà envoyé des lettres de mise en demeure à 26 États membres pour transposition partielle. Après examen des réponses, elle a décidé de passer à l’étape supérieure pour huit pays, distinguant deux situations :

• Transposition non notifiée : La Grèce, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal n’ont pas communiqué l’ensemble de leurs mesures nationales de transposition à la Commission.
• Transposition jugée insuffisante : La Hongrie, Malte et la Pologne ont transmis des éléments, mais ceux-ci sont considérés comme trop vagues ou imprécis pour démontrer une transposition fidèle et complète de chaque disposition.

Les pays concernés disposent désormais d’un délai de deux mois pour répondre et rectifier la situation. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et demander l’imposition de sanctions financières potentielles.

Un enjeu qui dépasse le cadre juridique

Cette procédure d’infraction envoie un signal politique fort à un moment critique. Dans un contexte de relance de la compétition industrielle mondiale, illustrée par le Inflation Reduction Act américain, et de nécessité de renforcer la souveraineté énergétique après la crise des prix, Bruxelles considère que les retards réglementaires sont inacceptables.

Une mise en œuvre rapide et complète de la directive sur les énergies renouvelables est perçue comme un levier indispensable pour :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique, source de plus de 75% des émissions de l’UE.
• Renforcer la sécurité d’approvisionnement en développant des ressources locales et décarbonées.
• Soutenir la compétitivité économique en favorisant l’innovation, la création d’emplois et une énergie à prix maîtrisé à long terme.

Pour des pays comme la France, souvent présentée en leader climatique, ce rappel à l’ordre constitue un test de crédibilité sur la concrétisation de ses engagements européens et internationaux. L’efficacité de la transition énergétique européenne dépend désormais de la capacité des États membres à traduire les ambitions législatives en actions tangibles sur le terrain.