La Commission européenne remet en question le Label RGE au nom de la libre concurrence

La Commission européenne a récemment émis des réserves quant à la conformité du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avec la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive vise à assurer la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, sans obstacles injustifiés.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE est attribué aux artisans et entreprises spécialisés dans la rénovation énergétique. Il est souvent requis pour que les travaux bénéficient de subventions publiques, telles que MaPrimeRénov’, incitant les particuliers à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Ministère de la Transition Écologique

Des critères jugés trop restrictifs

Selon la Commission européenne, les conditions d’obtention du label RGE seraient trop contraignantes, notamment pour les prestataires établis dans d’autres États membres souhaitant offrir leurs services en France. Ces restrictions pourraient entraver la concurrence et la libre prestation de services au sein de l’UE.

Par ailleurs, la Commission souligne l’absence de normes harmonisées au niveau européen, le label reposant principalement sur des critères français. Cette situation pourrait créer des barrières pour les entreprises étrangères désirant opérer sur le marché français.

Une mise en demeure adressée à la France

La France a reçu une mise en demeure de la part de la Commission européenne, l’invitant à revoir son système de certification pour le rendre conforme aux exigences communautaires. Sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne et demander des sanctions.

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Réactions des organismes de certification

Richard Loyen, secrétaire général du syndicat Enerplan et conseiller du président de Qualit’ENR, organisme délivrant la certification RGE, conteste les critiques de la Commission. Il affirme que les conditions d’obtention du label sont identiques pour les entreprises françaises et étrangères, et que plusieurs sociétés issues de pays frontaliers ont déjà obtenu la certification.

Vers une réforme du label RGE ?

Face à ces critiques, des discussions sont en cours pour simplifier l’accès au label RGE, notamment pour les petites entreprises. Des mesures telles que la dématérialisation des dossiers de demande de qualification et la validation des acquis par l’expérience sont envisagées. L’objectif est de maintenir un haut niveau de qualité des travaux tout en facilitant l’accès à la certification.

Toutefois, ces propositions suscitent des inquiétudes quant à une possible baisse des exigences, pouvant compromettre la qualité des travaux réalisés. Il est donc crucial de trouver un équilibre entre simplification des procédures et maintien de standards élevés pour garantir la confiance des consommateurs dans le dispositif RGE.

La situation actuelle appelle à une réflexion approfondie sur l’avenir du label RGE, afin de concilier les impératifs de qualité, de concurrence équitable et de conformité aux directives européennes.

Aurélie CHAPUIS

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.