La Chine réforme son soutien à l’export : fin des remboursements de tva pour le solaire et les batteries

Le gouvernement chinois a annoncé une réforme majeure de sa politique fiscale à l’exportation pour les secteurs des énergies renouvelables et du stockage. Une note conjointe du ministère des Finances et de l’Administration nationale des impôts, publiée le 9 janvier, détaille la suppression progressive des remboursements de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les produits photovoltaïques et les batteries. Cette décision marque un tournant stratégique pour l’industrie chinoise, leader mondial dans ces domaines.

Un calendrier précis pour la suppression des aides

Les ajustements seront mis en œuvre selon un échéancier étalé sur près de deux ans :

• Produits photovoltaïques : Le remboursement de la TVA à l’exportation, actuellement en vigueur, sera entièrement supprimé à compter du 1er avril 2026. Aucune période de transition avec un taux réduit n’est prévue pour cette catégorie.
• Produits liés aux batteries : Le taux de remboursement, actuellement de 9%, sera d’abord réduit à 6% entre le 1er avril et le 31 décembre 2026. Il sera ensuite complètement abrogé à partir du 1er janvier 2027.

Quels produits sont concernés par cette réforme ?

La portée de cette mesure est large et couvre l’ensemble des chaînes de valeur stratégiques.

La catégorie photovoltaïque

Elle inclut les principaux composants de la filière solaire : les plaquettes de silicium (notamment monocristallin), les cellules solaires non assemblées et les modules photovoltaïques finis. Selon les spécialistes du secteur, cette définition couvre la grande majorité des produits photovoltaïques actuellement fabriqués et exportés par la Chine.

La catégorie des batteries

Cette catégorie est particulièrement exhaustive. Elle ne se limite pas aux batteries lithium-ion et à leurs packs, mais englobe également d’autres technologies de stockage comme les batteries à flux redox vanadium. Sont aussi concernés les matériaux actifs critiques en amont de la chaîne, tels que l’hexafluorophosphate de lithium, le manganate de lithium et les oxydes de lithium-nickel-cobalt-manganèse (NMC).

Contexte et objectifs de cette deuxième réforme

Il s’agit de la deuxième modification significative en un peu plus d’un an. Fin 2024, les taux de remboursement pour ces mêmes secteurs étaient déjà passés de 13% à 9%. Cette accélération du désengagement de l’État répond à plusieurs objectifs affichés par Pékin.

Les analystes estiment que cette politique vise à consolider un secteur mature et à encourager les fabricants à monter en gamme. En réduisant les incitations à l’exportation basée sur le volume, la Chine pousse son industrie vers une production à plus forte valeur ajoutée et plus innovante. Cette orientation s’inscrit dans la stratégie « Fabriqué en Chine 2025 » et la transition vers une croissance de haute qualité.

Conséquences anticipées pour le marché mondial

Les répercussions de cette décision seront observables à court et à plus long terme.

• À court terme (premier trimestre 2026) : Les experts prévoient un pic des exportations de produits solaires et de batteries. Les entreprises chercheront à expédier un maximum de commandes avant l’entrée en vigueur de la suppression, afin de bénéficier une dernière fois du remboursement.
• À moyen et long terme : Les coûts à l’exportation pour les fabricants chinois augmenteront, ce qui pourrait légèrement réduire leur avantage compétitif basé sur les prix. Cette pression pourrait accélérer les fusions-acquisitions et pousser les entreprises à se différencier par la technologie et l’efficacité, plutôt que par le seul coût. Pour les acheteurs internationaux, cela pourrait signifier une stabilisation ou une légère hausse des prix, mais aussi une innovation accrue.

Cette réforme fiscale témoigne de la maturité atteinte par les industries chinoises du solaire et du stockage. Elle redéfinit les règles du jeu pour la prochaine décennie, en orientant le secteur vers une nouvelle phase de développement, moins dépendante des subventions à l’export et plus axée sur la valeur et la durabilité.