Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance a récemment conseillé les acteurs bancaires BPCE Energéco et Crédit Agricole Transitions & Énergies dans le cadre d’une opération de financement significative. Un montant de 39 millions d’euros a été levé pour soutenir la construction de deux nouvelles centrales photovoltaïques par le groupe Rubis Photosol, spécialiste français des énergies renouvelables. Ce financement illustre la dynamique forte du secteur et les modèles innovants qui permettent de concrétiser des projets d’envergure.
Ce financement de 39 millions d’euros, arrangé par BPCE Energéco et Crédit Agricole Transitions & Énergies, est destiné à la construction de deux centrales solaires d’une puissance cumulée de plus de 45 mégawatts (MW). Ces installations sont stratégiquement localisées dans l’Allier et le Lot-et-Garonne, contribuant ainsi à la diversification du mix énergétique local et national. L’accompagnement juridique de De Gaulle Fleurance a été crucial pour structurer cette opération complexe, depuis la négociation des contrats jusqu’à la sécurisation du montage financier.
Sur la commune de Chevagnes dans l’Allier, Rubis Photosol construira une centrale d’une puissance installée de 31 MW. L’électricité verte produite sera vendue directement à Aéroports de Paris (ADP) via un contrat d’achat d’électricité de long terme, ou Corporate Power Purchase Agreement (PPA). Il s’agit du deuxième PPA conclu entre les deux entités, renforçant un partenariat durable. Ce modèle de vente directe, qui se développe rapidement en France, garantit un prix stable sur le long terme et sécurise les revenus du producteur, tout en permettant à de grandes entreprises de s’approvisionner en énergie renouvelable.
Le second projet, d’une puissance de 14 MW, sera implanté à Saint-Aubin, dans le Lot-et-Garonne. Il présente une dimension particulièrement vertueuse sur le plan environnemental et territorial : il s’agit de la reconversion d’une ancienne carrière de calcaire. Cette opération de réhabilitation transforme un site industriel délaissé en une installation productive d’énergie propre, démontrant comment la transition énergétique peut participer à l’aménagement durable des territoires. Ce type de projet sur « site dégradé » est souvent favorisé par les politiques publiques, comme le souligne le ministère de la Transition écologique.
Jonathan Souffir, avocat associé chez De Gaulle Fleurance ayant conseillé les arrangeurs, commente : « Nous sommes fiers d’avoir accompagné une fois de plus les partenaires bancaires du groupe Rubis Photosol sur cette opération qui démontre la capacité du groupe à optimiser la valorisation de ses projets photovoltaïques. » Cette déclaration met en lumière le rôle clé des conseils juridiques et financiers dans la réussite de projets d’infrastructures énergétiques, qui nécessitent une expertise pointue en droit bancaire, en droit des contrats et en réglementation du secteur de l’énergie.
Cette opération s’inscrit dans une tendance de croissance robuste du solaire photovoltaïque en France. Selon les derniers chiffres de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, la filière solaire connaît un développement soutenu pour atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Le recours aux PPA corporate et le recyclage de friches industrielles représentent deux leviers majeurs pour accélérer ce déploiement de manière compétitive et responsable, en limitant l’artificialisation des sols.
Le financement de ces deux centrales par Rubis Photosol, avec l’appui de banques engagées dans la transition et d’un cabinet d’avocats expert, constitue donc un cas d’école réussi. Il montre comment la collaboration entre développeurs, investisseurs, grands consommateurs et conseils juridiques permet de donner vie à des projets concrets qui alimentent le réseau en électricité verte et participent activement à la décarbonation de l’économie.

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.
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