Énergies renouvelables : une manne fiscale de 2,1 milliards d’euros pour les collectivités locales en 2024

À l’approche des élections municipales, une étude inédite commandée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et réalisée par le cabinet Colombus Consulting jette une lumière nouvelle sur l’impact économique des EnR. Si leur rôle dans la transition énergétique est connu, leur contribution financière directe aux territoires était jusqu’ici mal quantifiée. Les résultats sont sans appel : les énergies vertes constituent un levier fiscal majeur et pérenne pour les communes, en particulier les plus rurales.

Une contribution fiscale locale massive et détaillée

Pour la première fois à une telle échelle, l’étude a mesuré l’ensemble des retombées fiscales des différentes filières renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie) pour tous les échelons territoriaux : commune, intercommunalité (EPCI), département et région. Le montant total s’élève à 2,172 milliards d’euros pour l’année 2024.

Cette manne se décompose en trois catégories principales :

  • 1,27 milliard d’euros de fiscalité directe (IFER, taxes foncières, Cotisation Foncière des Entreprises).
  • 443 millions d’euros provenant de la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur (impôts sur les salaires, contribution économique territoriale).
  • 462 millions d’euros de fiscalité indirecte, principalement de la TVA générée par l’installation et la maintenance des équipements, reversée aux collectivités.

Les communes et intercommunalités, premières bénéficiaires

Le « bloc communal » (communes et EPCI) perçoit la part du lion de ces recettes, soit 77 % du total. Cette proportion atteint même 91 % pour la seule fiscalité directe. Dans un contexte de tension sur les finances locales, ces revenus constituent une ressource cruciale pour financer les services publics et les projets d’investissement.

L’étude souligne trois atouts majeurs de ces recettes pour les élus locaux :

  1. Elles sont territorialisées : 80 % d’entre elles dépendent d’actifs physiques implantés localement.
  2. Elles sont dynamiques : elles augmentent avec le développement des parcs sur le territoire.
  3. Elles sont prévisibles : 99 % des recettes sont annuelles et stables sur toute la durée de vie des installations (souvent 20 à 30 ans).

Un soutien décisif pour la revitalisation des zones rurales

L’impact est particulièrement structurant dans les territoires ruraux. Ainsi, 85 % des communes accueillant un parc éolien comptent moins de 2 000 habitants. Pour les communes de moins de 500 habitants disposant d’au moins un parc, les recettes liées aux EnR peuvent représenter près d’un quart de leurs recettes fiscales totales. Contrairement à d’autres impôts, cette fiscalité est indépendante de la démographie et repose sur le foncier, offrant une opportunité unique de développement aux zones à faible densité.

Exemples concrets d’impact dans les communes

Pour illustrer ces retombées, l’étude donne plusieurs équivalences parlantes :

  • Un parc éolien (4 éoliennes de 2,5 MW) : génère environ 77 000 € par an pour le bloc communal, soit le financement de la rénovation énergétique d’une école primaire en moins de sept ans.
  • Un parc solaire au sol (2 MW) : génère 7 000 € par an, permettant par exemple de construire un terrain de basket en six ans.
  • Une unité de méthanisation (30 GWh/an) : génère 95 000 € par an, équivalent au budget annuel d’une cantine scolaire pour 100 élèves.
  • Une centrale hydroélectrique (4,5 MW) : génère 53 000 € par an, ce qui peut financer la construction d’une maison de santé en 15 ans.

Toutes les filières renouvelables contribuent

L’étude confirme que toutes les énergies renouvelables participent à l’effort, avec des rendements variables. La diversité des technologies (éolien, solaire, hydroélectricité, biomasse, géothermie) et leur répartition sur l’ensemble du territoire assurent une diffusion large et équilibrée des retombées. La filière du bois-énergie, par exemple, génère à elle seule 128 millions d’euros de fiscalité via sa chaîne de valeur.

Un outil pour les élus : l’Atlas fiscal des EnR

Pour accompagner les collectivités dans leur réflexion, le SER met à disposition un Atlas fiscal interactif des énergies renouvelables. Cet outil en ligne permet de visualiser, filière par filière et pour chaque niveau de collectivité, les retombées fiscales potentielles. Il constitue une ressource précieuse pour bâtir des projets de territoire cohérents.

Les énergies renouvelables, un projet de territoire

Jules Nyssen, Président du Syndicat des énergies renouvelables, appelle les élus à s’emparer du sujet : « La transition énergétique se construit dans chaque commune, avec les acteurs locaux. Face à la dépendance persistante aux énergies fossiles, à l’urgence climatique et à la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, chaque territoire détient une part de la solution. Les énergies renouvelables sont une chance. Elles créent des emplois, dynamisent l’économie locale et renforcent l’autonomie de nos communes. »

Cette étude démontre ainsi que le développement des EnR dépasse largement le seul enjeu climatique. C’est un puissant levier de développement économique local et de justice territoriale, offrant aux collectivités, notamment rurales, des ressources stables pour construire leur avenir. Pour aller plus loin, consultez les données de l’observatoire national de l’énergie.

TAGS : énergies renouvelables, fiscalité locale, développement territorial

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