Choc électrique pour le photovoltaïque : la réforme qui menace le secteur

Réforme des tarifs photovoltaïques : une menace pour la filière solaire

L’Agence Régionale de l’Énergie et du Climat (AREC) Occitanie tire la sonnette d’alarme concernant la réforme des tarifs photovoltaïques. Selon l’AREC, près de 96 % des installations photovoltaïques raccordées en région Occitanie sont menacées par cette réforme, prévue pour entrer en vigueur le 1er février 2025.

Réduction du soutien public : une menace grave pour la filière

La réforme prévoit une réduction du soutien aux centrales solaires en toiture et en ombrière d’une puissance inférieure à 500 kWc, autrement dit le segment S21. Cette décision a été prise de manière brutale et rétroactive, menaçant gravement l’avenir de la filière photovoltaïque et l’économie des territoires en Occitanie. Les projets en cours, souvent sur un délai de 12 à 24 mois, risquent de se voir compromis par cette baisse soudaine du soutien, sans compensation adéquate.

Impact direct sur l’économie régionale et les objectifs de transition énergétique
Les conséquences de cette réforme sont inquiétantes pour l’ensemble de la région. L’AREC estime que cette réduction va stopper les investissements et l’emploi dans plusieurs secteurs : agriculture, artisanat, PME, ainsi que dans les communes rurales et urbaines. De plus, cette réforme éloignerait les acteurs locaux des objectifs de transition énergétique de la région.

Opposition de la Coordination Rurale et de la FNSEA

La Coordination Rurale (CR) et la FNSEA s’opposent également à cette réforme. Selon la CR, la réduction du soutien au photovoltaïque pourrait entraîner l’effondrement de nombreux projets agricoles, affectant tous les agriculteurs, indépendamment de leur localisation ou situation. Le porte-parole de la FNSEA avertit que cette réforme ralentirait considérablement le développement du solaire, un secteur clé pour la transition énergétique et la souveraineté électrique de la France.

Le gouvernement et les propositions de réforme

Le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a défendu cette réforme en suggérant que le soutien public pourrait désormais être recentré sur l’autoconsommation des particuliers. Il a aussi mentionné que des critères seraient introduits pour favoriser l’offre industrielle française et européenne. Cependant, cette approche suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la filière photovoltaïque.

Appel à la révision de la réforme : mobilisation du Collectif de Défense du Photovoltaïque Français

Le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF), regroupant les acteurs de la filière, a appelé le gouvernement à revoir sa copie suite à l’avis rendu par le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) sur le projet de révision de l’arrêté tarifaire S21. Cette révision propose une dégressivité brutale du tarif S21, ce qui pourrait freiner le déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques.

Les modifications suggérées par le CSE pour sauver la filière

Le CSE a adopté un avis à 45 voix pour et 2 contre, recommandant plusieurs modifications substantielles pour éviter un arrêt brutal des projets photovoltaïques. Parmi les propositions : maintenir un tarif fixe de 95 EUR/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien soit mis en place, ainsi qu’une caution via la Caisse des dépôts pour garantir la qualité des dossiers de projets. Les baisses de tarifs et de primes pour l’autoconsommation des particuliers ne devraient être appliquées qu’après l’entrée en vigueur d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, ce qui garantirait la continuité des installations.

L’avenir du photovoltaïque en France : une question de soutien adapté

Le gouvernement doit impérativement prendre en compte ces suggestions pour éviter un ralentissement excessif du développement du solaire. Le CSE a montré qu’il était possible de réguler le secteur avec souplesse, sans asphyxier cette filière clé pour la transition énergétique. Une nouvelle version du texte gouvernemental est attendue pour début avril, et les acteurs du secteur attendent une révision qui prenne réellement en compte les enjeux économiques et environnementaux.

Aurélie CHAPUIS

Engagée pour la transition énergétique, je me consacre à l’exploration des opportunités offertes par l’énergie solaire et à son évolution. J’accompagne les professionnels du secteur et favorise les collaborations pour accélérer l’adoption de solutions durables et innovantes.