Appel d’offres photovoltaïque PPE2 : Décryptage du cahier des charges et webinaire d’experts

La filière solaire française se prépare pour un rendez-vous crucial : la 12e période de l’appel d’offres (AO) « PV Bâtiment » du PPE2 (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie). Suite à la publication par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’une version modificative du cahier des charges et de ses 220 questions-réponses, un webinaire exceptionnel est organisé pour en faire le décryptage complet. Cet événement est une opportunité unique pour les porteurs de projet, développeurs et investisseurs de saisir les dernières règles et optimiser leurs candidatures.

Un webinaire pour maîtriser les dernières règles de l’appel d’offres

Organisé en partenariat avec le cabinet Gossement Avocats, ce séminaire en ligne offre une plongée détaillée dans les modifications apportées par la CRE le 3 avril 2026. L’objectif est de fournir une analyse claire et opérationnelle des ajustements, à quelques jours seulement de l’ouverture de la fenêtre de dépôt des dossiers.

Programme détaillé et intervenants experts

Le webinaire se déroulera le vendredi 17 avril 2026, de 9h à 12h, en ligne. Il sera animé par Jean-Louis Busquet, rédacteur en chef de Plein Soleil.

• De 9h00 à 9h30 : Panorama des dispositifs de soutien public – Une mise en perspective des aides et des perspectives du marché solaire français.
• De 9h30 à 11h00 : Décryptage approfondi du cahier des charges PPE2 – Analyse des 220 réponses de la CRE et de leurs implications concrètes pour les projets. Une pause est prévue entre 10h30 et 11h00.
• De 11h00 à 12h00 : Session questions-réponses interactives – Vos questions, transmises par écrit durant la session, seront posées directement aux experts.

L’analyse sera conduite par une équipe d’experts reconnus :

• Karim El Adraoui (Ingénieur photovoltaïque, responsable adjoint de l’agence Tecsol Toulouse) et Alexandra Batlle (Secrétaire Générale de Tecsol) pour l’expertise technique et marché.
• Florian Ferjoux, Avocat au cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie, pour l’analyse juridique et réglementaire.

Modalités pratiques d’inscription

Le tarif de cette formation est de 150 € HT par participant. Pour toute demande d’information administrative, vous pouvez contacter l’organisateur à [email protected] ou au 04 68 68 16 50.

Pour s’inscrire au webinaire

Les principaux enseignements de la version modificative de la CRE

La publication du 3 avril 2026 apporte des clarifications essentielles pour sécuriser juridiquement les projets, alors que la période de candidature est fixée du 20 au 30 avril 2026. Cette période concerne un volume de 300 MWc, confirmant la montée en puissance prévue par la PPE2.

Clarification majeure sur l’intégration du stockage

L’une des évolutions les plus attendues concerne la prise en compte des dispositifs de stockage. Le cahier des charges précise désormais sans ambiguïté que :

• Seuls les volumes d’électricité issus directement des panneaux photovoltaïques sont éligibles au complément de rémunération. L’énergie provenant d’une batterie est explicitement exclue de « la production corrigée de l’installation ».
• Le calcul de la puissance moyenne injectée sur le réseau exclut également l’énergie qui a été produite puis stockée, ne retenant que l’électricité effectivement injectée.

Ces précisions confirment que le stockage, bien que pouvant être associé à une installation, ne bénéficie pas d’un soutien spécifique dans cet appel d’offres, qui reste focalisé sur la production renouvelable injectée.

Sécurisation du cadre pour les candidats

Les réponses de la CRE apportent des éclaircissements opérationnels sur plusieurs points critiques :

• Autoconsommation : La possibilité de candidater avec des projets en autoconsommation, individuelle ou collective, est réaffirmée, y compris pour les installations de puissance supérieure à 5 MWc.
• Règles d’éligibilité : Des précisions sont apportées sur les autorisations d’urbanisme, les conditions de raccordement et la constitution des dossiers, visant à réduire les risques d’irrecevabilité et à garantir l’égalité de traitement.

Ces ajustements témoignent de la volonté de la CRE d’adapter le cadre aux évolutions du marché tout en assurant la stabilité nécessaire aux investissements, dans un contexte de forte concurrence et de pression sur les coûts.

Pourquoi participer à ce webinaire ?

À l’approche de la date limite de dépôt, la compréhension fine des dernières modifications est un avantage compétitif décisif. Ce webinaire permet de :

• Bénéficier d’une analyse croisée technique et juridique des nouveautés.
• Éviter les pièges et les erreurs d’interprétation dans la préparation du dossier.
• Poser ses questions directement à des experts au fait des attentes de la CRE.
• Maximiser les chances de succès de sa candidature pour cette période portant sur 300 MWc.

Inscrivez-vous dès maintenant au webinaire du 17 avril 2026 pour décrypter l’appel d’offres PV Bâtiment PPE2 et préparer une candidature robuste.