Une nouvelle étude pour comprendre et analyser la loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Loi de Mars 2023 : Accélération des Énergies Renouvelables – Analyse et Perspectives

La loi de mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables impose aux élus locaux de délimiter des zones d’accélération au sein de leurs territoires. Plus d’un an après sa promulgation, le réseau Cler, fort des retours de ses adhérents, dévoile les principaux enjeux de cette législation dans une nouvelle publication de sa série « Comprendre ». Cette analyse a pour but de fournir aux élus et acteurs locaux toutes les clés nécessaires pour faciliter et accompagner les projets d’énergies renouvelables.

Décryptage des Dispositions Clés de la Loi

La loi de mars 2023 se concentre sur cinq aspects principaux : la planification, le partage de la valeur, le développement de projets à gouvernance partagée, l’intérêt public majeur, et l’énergie solaire. La publication « Comprendre » du réseau Cler explore chaque thème en détail, en examinant les dispositions essentielles introduites par la loi et leurs impacts sur le terrain.

Identifier et Exploiter les Leviers d’Accélération

Outre le décryptage des dispositions légales, le réseau Cler met en lumière les lacunes de la loi. Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il manque 0,6 équivalent temps plein au niveau intercommunal pour soutenir les communes. Auréline Doreau, responsable de projets énergies renouvelables au réseau Cler, souligne le besoin crucial d’ingénierie territoriale pour aider les élus à définir les zones d’accélération, à prendre des décisions techniques et à organiser des consultations avec les citoyens.

Pistes d’Actions pour une Accélération Efficace

Le réseau Cler propose plusieurs pistes pour une véritable accélération des énergies renouvelables, en préparation de la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) attendue pour l’automne. Auréline Doreau insiste sur la nécessité d’une vision politique claire : « Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, il est essentiel de répondre aux besoins des territoires, en favorisant et en soutenant l’émergence de tous les projets. »

Focus sur l’Énergie Solaire

La loi met particulièrement l’accent sur l’énergie solaire, avec des mesures visant à libérer du foncier en assouplissant les contraintes réglementaires et en imposant des obligations d’équipement, notamment sur les toitures. Cependant, ces mesures ne suffisent pas encore pour permettre une planification efficace, surtout pour les zones dites « sans regrets ». Des simplifications supplémentaires sont nécessaires pour dynamiser le secteur du photovoltaïque, y compris pour les bâtiments, les ombrières, et les zones artificialisées. De plus, il manque actuellement des ressources humaines, juridiques et financières pour garantir un développement harmonieux du photovoltaïque au sol et de l’agrivoltaïsme, en assurant un partage équitable de la valeur avec le secteur agricole. Les détails concernant l’agrivoltaïsme devront encore être précisés par décret, car la définition actuelle reste floue.

Pour approfondir ces analyses, téléchargez notre publication « Comprendre – Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables ».

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