Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de suspendre l’exécution de l’arrêté municipal s’opposant au permis de construire demandé par la société Novafrance Energy pour un projet agrivoltaïque d’abris de volailles à Saint-Paul-du-Bois. Représentée par De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, la société Novafrance Energy va pouvoir déployer des abris pour protéger les volailles de l’exploitation agricole du Châtelier et produire de l’énergie solaire.
La société Novafrance Energy, spécialisée dans le développement de projets d’énergies durables, propose aux éleveurs de plein air de se charger de la mise en place d’abris artificiels et naturels pour réduire les attaques des prédateurs aériens, protéger la volaille des intempéries et produire de l’énergie solaire. Ces abris, dotés de modules photovoltaïques, sont intégralement financés par Novafrance Energy grâce à la vente d’électricité produite.
Les volailles pourront être protégées du stress thermique et des prédateurs aériens
Le 12 juillet 2023, Novafrance Energy avait déposé une demande de permis de construire pour l’installation de cinquante abris à volailles équipés de toitures photovoltaïques sur l’exploitation agricole du Châtelier. Cependant, le maire de Saint-Paul-du-Bois avait refusé de délivrer le permis par un arrêté du 5 décembre 2023, les services instructeurs étant dans l’attente des textes réglementaires venant encadrer l’agrivoltaïsme. Entre temps, un décret a été publié en avril dernier, apportant les précisions que les acteurs du secteur attendaient. Novafrance Energy et l’EARL du Châtelier, défendues par De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, ont saisi le juge d’une demande de suspension de l’arrêté de refus de permis de construire et obtenu gain de cause. L’instruction a montré que la décision du maire de Saint-Paul-du-Bois empêchait Novafrance Energy d’exercer son activité, et exposait l’EARL du Châtelier à des pertes de volailles en raison du stress thermique et des attaques de prédateurs aériens dont les abris pourront les protéger. C’est pourquoi, l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2023 a été suspendue, permettant ainsi à Novafrance Energy de poursuivre son projet.
« Les collectivités territoriales doivent s’adapter aux changements sociétaux »
Novafrance Energy, comme de nombreux développeurs agrivoltaïques, était depuis plusieurs mois confrontée, dans certains départements, à des refus quasi-systématiques de ses demandes de permis de construire, au motif notamment de l’absence de nécessité du projet à l’activité agricole. « Nous sommes fières d’avoir permis à Novafrance Energy de continuer à déployer ses projets verts, innovants et utiles à l’agriculture. Les collectivités territoriales doivent s’adapter aux changements sociétaux et environnementaux en reconnaissant le bénéfice de l’agrivoltaïsme pour les agriculteurs et pour la société », expliquent Sylvie Perrin, Magalie Dejoux et Inès Madi, avocates chez De Gaulle Fleurance. « L’exploitation agricole du Châtelier va pouvoir mettre en œuvre, sans aucun coût pour elle, une solution protégeant ses volailles et contribuant à la transition énergétique de notre pays ».