Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - PV Solaire Énergie
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    Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

    Dernière mise à jour : 21/11/2014

    Bienvenue sur PV Solaire Énergie !
    Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation de notre site, ainsi que les règles encadrant la souscription aux services payants proposés. En accédant au site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.

    1. Introduction

    Champ d’application : Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site PV Solaire Énergie, qu’ils soient :

    • Demandeurs de services solaires : particuliers, entreprises, collectivités recherchant des professionnels du solaire.
    • Professionnels du solaire : installateurs, bureaux d’études, fournisseurs, prestataires de services référencés sur le site.

    Objet : Encadrer l’utilisation des fonctionnalités gratuites et payantes proposées par le site.

    2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

    2.1. Accès au site

    • L’accès au site PV Solaire Énergie est gratuit.
    • Certaines fonctionnalités (comme le référencement payant) nécessitent la création d’un compte ou la souscription à une offre spécifique.

    2.2. Création de compte

    • Les professionnels du solaire ont un espace pro automatiquement créé s’ils sont certifiés RGE. Ils peuvent récupérer leurs identifiants via la fonction Mot de passe oublié.
    • Les demandeurs de services solaires peuvent s’inscrire pour bénéficier d’une navigation personnalisée et contacter directement les professionnels.

    2.3. Obligations des utilisateurs

    • Véracité des informations : Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.
    • Utilisation légale : Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site est strictement interdite.
    • Contenu publié : Les professionnels sont responsables des informations, photos et autres contenus publiés sur leur fiche.

    2.4. Responsabilité du site

    • Exactitude des données : Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la fiabilité des informations, PV Solaire Énergie ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
    • Interruptions de service : Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site, notamment en cas de maintenance ou de problème technique.

    3. Conditions Générales de Vente (CGV)

    3.1. Description des offres

    Les Professionnels du Solaire peuvent choisir entre :

    1. Une offre de référencement gratuite (uniquement pour les installateurs et bureaux d’études RGE) comprenant une visibilité limitée.
    2. Une offre de référencement payante avec des avantages tels que :
      • Une fiche détaillée prioritaire dans les résultats.
      • La possibilité d’ajouter des photos, vidéos, liens vers leur site ou réseaux sociaux.
      • Une meilleure visibilité pour attirer de nouveaux clients.

    3.2. Tarifs et paiements

    • Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
    • Le paiement se fait en ligne, via une plateforme sécurisée, au moment de la souscription.

    3.3. Limitation de responsabilité

    1. Pour les demandeurs : Le Site agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et ne garantit pas la qualité ou la disponibilité des prestations réalisées par les professionnels.
    2. Pour les professionnels : Le Site ne garantit pas un volume minimum de demandes ou de contacts générés via la plateforme.

    Le Site ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs.

    3.4. Droit de rétractation

    • Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou commencés avec votre accord.

    3.5. Résiliation

    • Les professionnels peuvent résilier leur souscription à tout moment. Les montants déjà réglés ne seront pas remboursés.

    4. Clauses communes

    4.1. Protection des données personnelles

    • Les informations collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
    • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

    4.2. Modification des Conditions

    • PV Solaire Énergie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

    4.3. Juridiction compétente

    • Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PV Solaire Énergie.

    5. Acceptation des Conditions

    En utilisant le site ou en souscrivant à une offre payante, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

    6. Nous contacter

    Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par email à : contact@pv-solaire-energie.com