Les maires ruraux face aux obligations de la loi d’accélération EnR

Les collectivités locales ont la charge de mettre en place les zones dites d’accélération d’ici fin décembre. Problème : la loi a établi des nouvelles responsabilités pour les communes mais n’a pas prévu de renfort financier ou humain pour soutenir ces nouvelles prérogatives.La loi d’accélération des énergies renouvelables prévoit la mise en place de zones dites d’accélération : des espaces à définir localement par les collectivités sur leur territoire pour accueillir en priorité les installations de production d’énergies renouvelables (EnR), dont les centrales solaires.
Attendu d’ici décembre 2023 le tracé de ces zones devra ensuite être validé par le préfet et le comité régional de l’énergie. Elles devront correspondre aux objectifs régionaux de développement EnR, qui ont été introduits par la loi dite Climat et Résilience de 2021, mais qui n’ont pas encore été définis. Selon Violaine Tarizzo, Cheffe du bureau de la production électrique et des EnR terrestres à la DGEC au Ministère de l’Ecologie, interrogée par pv magazine, ces objectifs seront fixés en même temps que les zones d’accélération, « au fur et à mesure ».
Plus de missions mais pas plus de moyens
Problème : si la loi affirme le rôle central des maires et des collectivités dans le développement des énergies renouvelables, elle ne prévoit pas la mise en place de dispositifs d’accompagnement. Les communes pourront compter sur les DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et devraient aussi travailler avec les référents préfectoraux, mais elles n’ont pas accès à des fonds supplémentaires pour la formation, l’augmentation des effectifs ou la réalisation d’études sur leurs territoires.
« Non seulement la loi d’accélération des énergies renouvelables ne donne pas de moyens aux communes auxquelles elle demande un lourd travail de planification, mais elle n’offre pas non plus d’incitation aux territoires les plus mobilisés, ni de sanctions pour les plus récalcitrants. Elle est largement insuffisante pour respecter notre trajectoire à l’horizon 2030, tant pour les énergies renouvelables électriques que pour la chaleur renouvelable », affirme Alexis Monteil-Gutel, codirecteur du CLER-Réseau pour la transition énergétique.
Par ailleurs, les communes sont aussi contraintes par la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols qui a été introduite par la loi Climat et Résilience. Les friches, parkings et autre espaces pollués deviennent très stratégiques, pas seulement pour le développement d’EnR, mais aussi pour la construction de nouveaux logements, de bâtiments de services publics ou la valorisation économique du territoire.
Tirer partie de la dynamique EnR
Le développement des énergies peut aussi être un outil de développement local. C’est le point du vue du réseau des Territoires à énergie positive et les élus de l’Association des Maires Ruraux de France qui ont co-signer une tribune appelant au développement des énergies renouvelables. Le point de vue se veut positif.
« Souvent, des études et documents de planification existent déjà à l’échelle intercommunale ou départementale et des projets sont déjà dans les cartons de développeurs et/ou d’acteurs locaux. » La tribune cite aussi les intercommunalités, les structures d’ingénierie mutualisées, les syndicats d’énergie, les préfectures, les départements et les régions comme interlocuteurs pouvant guider la définition des zones d’accélération et, plus largement, le développement des EnR à l’échelle locale.
« Les communes rurales détiennent les ressources énergétiques dont notre pays a besoin. Leur exploitation doit être mise en politique et planifiée par les territoires pour leur permettre de capter les richesses économiques, sociales que les énergies renouvelables ont à offrir. » L’enjeu est important car sans soutien financier ou technique, les communes qui ne sont pas dotées des compétences adéquates ou des moyens humains et budgétaire peuvent perdre leur rôle stratégique au profit d’acteurs privés ayant des intérêts financiers sur le territoire. Ou tout simplement ne rien faire…